Suis-je considérer comme fermier?

Sujet initié par Pmb, il y a 8 ans - 6797 vues

Bonjour,
je suis un jeune de 23 ans, en attente de m'installer. Mon père exploite avec ma mère une exploitation de 40 hectares. Il loue également des terres a des voisins (un frère et une soeur célibataire qui ont 80 ans).
C'est voisins ont étaient reçemment placer sous tutelle, c'est alors que certains soucis ont fait surface.
Les voisins possèdent une exploitation d'environs 40ha de SAU, mon père en exploite 10 ha depuis 1990, et les 30 autres hectares depuis 2008. La ou réside le soucis c'est que le propriétaire (le frêre) à fait un pret à usage à sa soeur, et c'est sa soeur qui encaisser les chèques.
Nous faisions un chèque pour les 10ha et un autre pour les 30ha qui était noter comme vente d'herbe. A chaque paiement, la soeur du propriétaire nous signer un reçu comme quoi elle avait bien toucher tel montant pour le fermage ou pour la vente d'herbe sur pieds.
Ces voisins étant fragile physiquement, ils ne pouvaient pas travailler eux même leurs terres, c'est nous qui faisions tout les travaux des champs ( fenaison, broyage des fougères, herse de prairies) comme c'était convenu avec eux.

Et voila qu'aujourd'hui on me dis que je suis pas fermier que je suis simple occupant, et j'ai l'impression que la tutrice du propriétaire cherche à nous évincé et donc cela bloque mon installation.

Merci de bien vouloir m'éclairer, savoir si oui ou non je suis bien fermier ou si on doit s'attendre à libérer les terres.

Merci de vos réponses