Réouverture de débat pour une décision définitive de garde

Question

Séparée de mon ex conjoint (qui est aussi le père de mon fils de 3 ans), nous sommes passés devant le JAF en aout 2014 en référé pour une garde provisoire. J'ai obtenu la garde et la résidence de mon fils à mon domicile. le père à un droit de visite et d'hébergement du lundi soir 18h30 au jeudi matin 9h et la moitié des vacances scolaires. Le JAF a ordonné un médiation familiale et une enquête social. Mon ex conjoint à mis fin à la médiation à la suite du premier rendez-vous donc ça n'a pas abouti. L'enquêtrice sociale a rendu son rapport qui indique que notre fils est mieux chez sa maman et que pour son bien être il faudrait que le papa l'ai un week-end sur deux et la moitié des vacances car elle précise bien qu'il est difficile d'appliquer une garde alternée pour un enfant de moins de 6 ans et surtout quand les parents ne s'entendent pas, ce qui est le cas. Nous sommes repassés devant le JAF en février et la juge n'a pas pris en compte le rapport d'enquête sociale ni les nombreuses plaintes déposées contre mon ex conjoint pour coup et blessures à mon encontre, maltraitance et négligence sur notre fils, non respect du jugement etc....elle a demandé une réouverture de débat et nous invite à demander une dérogation pour l'inscription de notre fils à l'école, cette ville se situe à 10-15 minutes du domicile du papa et a 30 minutes du mien. Le JAF veut mettre en place une garde alternée pour le soi disant bien de notre fils. Mon avocate me dis que je dois suivre les instructions de la juge et qu'il n'y a aucun recours pour obtenir la garde car évidemment je m'oppose à la garde alternée. que dos-je faire ? Je me sens complètement perdue, incomprise et désespérée.... J'ai même l'impression que mon avocate est également du coté du papa

Maître <span class='text-uppercase'>de Almeida Costa</span> · Answer

Si le Juge a ordonné la réouverture des débats, c'est son droit et cela veut dire qu'elle n'a pas pris encore sa décision définitive.

Elle peut vous faire des suggestions, mais elle n'a pas le droit de vous donner des instructions, en l'état; vous pouvez parfaitement vous opposer à une garde alternée, c'est votre droit le plus strict et votre demande semble au demeurant confortée par les conclusions de l'enquêtrice.

Faites le point avec votre Avocate, dites lui que vous tenez à vous opposer à la garde alternée, au vu aussi des conclusions de l'enquête et déterminez ensemble la conduite à tenir.

Si le Juge décidait malgré tout une garde alternée, vous pourrez faire appel à l'encontre du jugement rendu.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

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Sujet initié par Angie, il y a 8 ans - 5528 vues

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