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Question résolue par Maître Amandine BURATTINI
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Amandine

Tiers qui fait une usurpation d’identités et conduite sans permis
Sujet (Cloturé) initié par souki13, il y a 8 ans - 8758 vues

Bonjour,
Ma question est la suivante : J'ai ma sœur qui n'a plus de permis depuis quelques années, qui à chaque fois qu'elle se fait arrêtée donne mon nom et donc mon permis de conduire, elle est passé le 14 avril 2016 pour justement usurpation d'identité et conduite sans permis. Entre l'arrestation du 13/12/15 et le jugement elle à reconduit et à refait passer cela à mon nom donc 2 points et amende, sauf que cette fois ci j'ai posé un acte pour ne plus qu'elle fasse cela c'est à dire que j'ai porté plainte contre x pour contester l'amende. Je n'ai toujours pas envoyé l'amende et ma sœur me demande à ce jour de retirer ma plainte et de mettre le nom d'un ami à elle pour la contestation de l'amende.
Quand pensez vous ? Est ce que je ne me rend pas complice si je fais cela ? Est ce que les enquêteurs ne vont pas remarquer la supercherie ? Et comme elle à pris 3 mois de sursis pour usurpation et 1 mois pour conduite sans permis, est ce qu'elle va aller vraiment en prison à cause de cette plainte ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Il serait peut-être temps que votre sœur se rende compte de la gravité de ses actes. Elle n'a pas l'air de se soucier des conséquences particulièrement préjudiciables que cela entraîne pour vous.
S'agissant de l'infraction concernée, quelles ont été les circonstances d'interpellation et quelle est l'infraction commise?
Bien entendu, je ne peux pas vous conseiller de mentir pour protéger votre sœur, surtout si cela peut se retourner contre vous. Il me faudrait plus de détails par rapport à votre situation et sur la plainte déposée.
S'agissant de la peine qui pourrait être prononcée par le juge, sachez que ce dernier a tout à fait la possibilité de révoquer le sursis, surtout que votre sœur n'a pas l'air de prendre conscience de la gravité de ses actes.

Néanmoins, tout dépend du contexte et de la situation de votre sœur au jour où le juge statue.

Par exemple, si celle-ci venait à être re-convoquée devant le Juge pour des faits similaires, il faudrait notamment qu'elle se présente devant le Juge en ayant repassé son permis ou au moins être en train de le faire. Cela jouerait nécessairement en sa faveur.

N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez qu'on discute plus en détail de votre situation.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien Cordialement,

Me Amandine BURATTINI
souki13
Merci, vous avez répondu à ma question.

Pour les précisions : Pour l'infraction c'est un excès de vitesse pris à la jumelle, elle à été arrêté et à pris 2 points de retrait et donc à donné mon nom !
Deux choix s'offre à moi, celui de maintenir ma plainte et de peut être l'envoyer en prison sachant quelle repasse sont permis de conduire
ou de retirer ma plainte et de prendre les deux points pour moi
Je ne sais plus trop quoi faire ?
Qu'en penser vous va t elle faire de la prison ferme ?

Merci pour votre réponse
il y a 8 ans
Sachez que même si vous retirez votre plainte, le Procureur pourra quand même engager des poursuites à l'encontre de votre sœur (s'il dispose de suffisamment d'éléments) et la citer à comparaître devant le Tribunal.
Je ne pense pas qu'on puisse vous reprocher de retirer une plainte et d'assumer les 2 points à sa place car elle reste votre sœur. Mentir me semble en revanche plus problématique.

Par ailleurs, s'agissant de la peine pouvant être prononcée, le juge garde la possibilité de révoquer le sursis.

Néanmoins, pour prendre sa décision, il tiendra nécessairement compte de la situation de votre sœur.
Si elle venait à être convoquée devant le Juge, je lui recommande de faire appel à un avocat afin d'établir une stratégie de défense.
Le but des juges n'est pas de mettre les gens en prison et la prison reste toujours le dernier recours. Je ne peux pas vous certifier qu'elle n'ira pas en prison mais il y a des chances qu'elle obtienne la clémence du juge. Après, tout dépend de son histoire.
Bon courage à vous.

Restant à votre entière disposition,

Bien Cordialement,

Me BURATTINI
il y a 8 ans
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