Litige rsi

Sujet initié par Mimibode, il y a 8 ans - 5995 vues

Bonjour,

J ai un litige avec le rsi j ai ete gerante majoritaire d une sarl jusqu au 31/12/1998 j ai mis cette societe en sommeil au 01/01/1999 je ne l ai pas radiee je n ai plus eu d activite independante jusqu en 2011 date a laquelle je me suis inscrite comme autoentrepreneur le rsi m a attribue le benefice de l accre mais en realite il ne m avait jamais radiee il appelait des cotisations sur une ancienne adresse aussi j ai recu des appels de cotisations importantes mises en demeure et meme contrainte sur des revenus de 20 #Numéro de téléphone# alors que je n avais plus d activite puisque je suis autoentrepreneur depuis 2011
A ce jour j ai fait opposition aux contraintes et dois passer au tribunal bientot le rsi ne veut pas me considerer comme autoentrepreneur car selon lui je suis toujours gerante majoritaire car ma societe a ete mise en sommeil en janvier 1999 mais n est pas radiee je demande au greffe de la radier d office retroactivement en 2001 apres 2 ans de mise en sommeil il ne me repond pas le rsi a appele recemment des cotisations sur les annees 20 #Numéro de téléphone# 2009 2010 et m appelle des cotisations sur la base de travailleur independant depuis 2011 jusqu a ce jour car pour lui je ne suis pas autoentrepreneur il m a d ailleurs applique des taxations d office sur les annees 20 #Numéro de téléphone# 2009 car ayant envoye les appels de cotisations a une mauvaise adresse je n y ai pas repondu il maintient toutes ces demandes au tribunal que faire une mise en sommeil ne peut exceder 2 ans et il me semble que c est prescrit puisque la mise en sommeil date de 1999 or avant ce jour ou il a depose ses conclusions il ne m avait jamais mentionne cette societe moi je maintiens que je n ai pas de cotisations a payer sur 20 #Numéro de téléphone# 2009 et 2010 et que je suis autoentrepreneur avec l accre depuis 2011

Merci de vos réponses