Assister à l'ag des copropriétaires en tant que nu-propriétaire

Sujet (Cloturé) initié par marianne, il y a 8 ans - 15061 vues

Bonjour,

Je détiens la nu-propriété d’un appartement dans un immeuble en copropriété. Ni l’usufruitier ni moi-même n’avons jamais prévenu le syndic par lettre recommandé du démembrement, comme apparemment il se doit (je ne connaissais pas cette règle). Néanmoins, depuis le temps, le syndic est au courant du démembrement, même sans avoir reçu une confirmation par écrit.

L’usufruitier assiste toujours aux assemblées générales et il est le seul à recevoir les convocations aux assemblées et les copies des PV d’AG, mais je n’ai jamais notifié le syndic par écrit que je donnais mon accord pour désigner l’usufruitier comme le mandataire représentant nous deux.

Je vous serais très reconnaissante si vous pourriez me répondre s’il vous plaît aux questions suivantes :

1. Est-ce que, en tant que nu-propriétaire, j’aurais le droit d’assister aux AG et de recevoir les copies des PV d’AG, au même titre que l’usufruitier, mais en laissant bien sûr le droit de vote à l’usufruitier ?

2. Si la réponse est affirmative pour la première question, comment procéder pour que le syndic prenne en compte ma demande ? Comme je lis des informations contradictoires sur ce sujet, je crains que le syndic ne soit pas au courant de toutes les lois, et en conséquent refuse de m’accorder ce droit. Sur quelle loi m’appuyer pour justifier mon droit d’assister aux AG au même titre que l’usufruitier mais sans le droit de vote ?

3. Est-ce que j’aurais le droit de demander des copies des PV d’AG précédentes ?

Merci beaucoup pour votre aide.