En tant que salarié, vous risquez surtout un redressement par les services fiscaux.
Par contre, ceux qui vous ont embauché de la sorte sont exposés à des sanctions bien plus lourdes, non seulement d'ordre pénal (prison, forte amende, etc), mais également administratives (poursuites par l''URSSAF, Trésor Public , etc).
S'agissant d'un délit, vous disposez du délai de 3 ans pour signaler les évènements au Procureur de la République et/ou auprès de l'URSSAF.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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