Bonjour,
Pour un bien immobilier, l'apport à la SCI sera taxé comme une cession ouvrant droit à celui qui apporte le bien à des parts sociales pour un montant correspondant à la cession. Ensuite le titulaire des parts pourrait effectivement donner celles-ci en tout ou partie dans les conditions légales des donations avec des franchises applicables (mais la taxation de la cession ne rend pas forcément ce choix efficace, il faudrait calculer en détail les frais et gains).
Par ailleurs si l'opération est faite très peu de temps avant le décès, la réintégration à la succession est possible.
Salutations distinguées
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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