Quel est le meilleur moyen pour que les frais de succession soientt les plus bas ?
Sujet initié par Armand, il y a 8 ans - 10189 vues
Bonjour,
Mon père est malade et n'a plus beaucoup de temps à vivre. Nous préparons sa succession et cherchons un moeyn de payer le moins de frais possible. D'après vous quel est le meilleurs moyen ?
Il est difficile, voire impossible d'aménager une succession peu de temps avant un décès, le risque étant la requalification et la fraude.
Dans ces circonstances, la meilleure option est de veiller à ce que tous les éléments soient réunis et que des documents ne soient pas perdus (testament égaré, contrat d'assurance perdu etc...).
Merci pour votre réponse, mais je me demandais si pour un bien immobilier nous n'aurions pas la possibilité de créer une SCI dans laquelle mes enfants pourraient également être actionnaire ?
Pour un bien immobilier, l'apport à la SCI sera taxé comme une cession ouvrant droit à celui qui apporte le bien à des parts sociales pour un montant correspondant à la cession. Ensuite le titulaire des parts pourrait effectivement donner celles-ci en tout ou partie dans les conditions légales des donations avec des franchises applicables (mais la taxation de la cession ne rend pas forcément ce choix efficace, il faudrait calculer en détail les frais et gains). Par ailleurs si l'opération est faite très peu de temps avant le décès, la réintégration à la succession est possible. Salutations distinguées
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