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Alexia.frForumPermis de conduireCitation a prevenu devant la juridiction de proximite
Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Nadia

Citation a prevenu devant la juridiction de proximite
Sujet initié par toto, il y a 8 ans - 8101 vues

Bonjour,
pour un exces de grande vitesse .la prefecture ma deja suspendu 1mois et 15j il y a 6 mois j ai toujours mes 12 points je n ai jamais eu affaire a la justice .a quoi dois je m attendre

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VIEUILLE
Bonjour,

Le risque pour un premier (sans récidive) excès de vitesse > à 50 km/h est au maximum :
- Amende forfaitaire de 1 500 euros
- Retrait de 6 points sur permis de conduire
- Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »)
- Confiscation obligatoire du véhicule en cas de récidive

Le recours à un avocat spécialisé en droit routier pourrait être pertinent pour faire valoir vos droits.

Salutations distinguées
il y a 8 ans
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toto
il s agit d un exces de vitesse de 132 pour 90 et de plus j habite en raz campagne environ 20km d une ville excusez moi pour cette imprecision du depart en vous remerciant
il y a 8 ans
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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Inscrit au barreau de Paris
54 avocats recommandent3683 questions résolues0 publication
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Le barème des sanctions en fonction de la vitesse

Tableau des amendes et pertes de points pour excès de vitesse

Les risques encourus en cas d'excès de vitesse sont proportionnels à l'importance du dépassement lors du contrôle radar tant sur le prix de l'amende que le retrait de points du permis de conduire.

Dépassement de vitessePerte de pointsClasse de l'infractionMontant de l'amende
Inférieur à 20 km/h hors agglomération1 PointClasse 3AF : 68€ - AMin : 45€ - AMaj : 180€ - AMax : 450€
Inférieur à 20 km/h en ville ou limité à 50km/h1 PointClasse 4AF : 135€ - AMin : 90€ - AMaj : 375€ - AMax : 750€
Inférieur à 30 km/h2 PointsClasse 4AF : 135€ - AMin : 90€ - AMaj : 375€ - AMax : 750€
Inférieur à 40 km/h3 PointsClasse 4AF : 135€ - AMin : 90€ - AMaj : 375€ - AMax : 750€
Inférieur à 50 km/h4 PointsClasse 4AF : 135€ - AMin : 90€ - AMaj : 375€ - AMax : 750€
Supérieur à 50 km/h6 PointsClasse 5AMax : 1500€
Supérieur à 50 km/h avec récidive6 PointsDélitAMax : 3750€
AF : Amende forfaitaire pour vitesse excessive - AMin : amende minimum - AMaj : amende majorée - AMax : amende maximale.
il y a 8 ans
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Maitre NADIA SEBAN
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent329 questions résolues7 publications
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Bonjour,
Il s'agit d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h et non d'un grand excès de vitesse.
Vous encourez une peine d'amende ainsi qu'une peine de suspension supplémentaire devant la juridiction de proximité.
La perte de 4 points est automatique en cas de condamnation par le tribunal.
Il y a assez régulièrement des vices de procédure permettant d'échapper à ces sanctions mais pas toujours.
En tout état de cause, seul un avocat spécialisé sera à meme de relever ces irrégularités de procédure.
Cdt,
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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