Sujet (Cloturé) initié par Jacques B, il y a 8 ans - 12394 vues
Bonjour,
Je suis un professionnel installé en libéral et me suis installé avec un confrère, nous avons donc co-signé un bail professionnel. A ce jour, je paye tout (loyer+assurances), je m'occupe de l'entretien, vider les poubelle... et l'entente professionnelle est très mauvaise.En plus, j'ai appris que cette personne n'a pas encore l'autorisation de s'installer en libéral n'ayant pas encore suffisamment exercé. Je souhaite donc que mon confrère quitte les lieux. A défaut c'est moi qui partirait... Comment faire?
Le bail professionnel est assez libre et moins encadré que le bail commercial, ce qui veut dire que le contrat de bail prévoit l'ensemble des situations entre les locataires et propriétaire.
Une étude de la clause de résiliation insérée dans le bail est indispensable pour pouvoir repondre à votre question.
"Résiliation: le présent bail pourra être résilié par le preneur à tout moment sous réserve de respecter le préavis de six mois, conformément à l'article 57 A alinea 4 de la loi du 23 décembre 1986. Congé: Tout congé donné par l'une ou l'autre des parties devra être notifié par lettre recommandée AR...".
Il s'agit d'un bail conclu pour une durée de 6 ans avec une condition particulière concernant des travaux d'aménagement effectué par le bailleur: " les travaux réalisés à l'initiative du preneur seront à la charge du bailleur dans la limite de 2500 euros sous condition d'une durée de location de 6 ans, à défaut la somme devant être intégralement restituée par le preneur".
Si vous souhaitez quitter les lieux vous devez suivre la procédure stipulée dans votre bail.
Toutefois sachez qu'une solidarité peut exister sur le paiement des loyers même apres la résiliation. (voir dans le bail)
S'il ne paye rien c'est une solution risquée.
Si vous souhaitez que votre co-locataire parte étant donné que vous avez payé en ses lieux et place les loyers, qui sont normalement dus pour moitié je suppose, une mise en demeure lui réclamant ces sommes peut l'inciter à déguerpir des locaux.
Vous pourrez alors récupérer le local.
Je ne peux que vous conseiller de faire appel à un avocat pour la rédaction de cette mise en demeure.
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