Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Comment obtenir un jugement prononcé par un tribunal des affaires familiales
Sujet (Cloturé) initié par Mefe, il y a 8 ans - 6249 vues
Bonjour, Mon fils a obtenu au tribunal des affaires familiales de Lyon ,le 04/02/2016, la garde de sa fille âgée de 16 ans. Son ex compagne a envoyé pour ce mois d'avril un mandat au nom de sa fille, du montant de la pension alimentaire de 130.00€, mais lui demande , par conséquence de fixer un rdv pour la voir ,1 week-end sur 2 et la moitié des vacances. Malgré des dizaines d'appels téléphoniques, à son Avocate,il n'arrive pas a obtenir une copie du jugement. Comment peut-il l'avoir ? De plus, sa fille ne veut pas se rendre chez sa maman, qui l'a mise dehors il y a un an. Comment doivent-ils procéder pour ne pas avoir à subir une plainte pour non présentation ?Merci de vos réponses. Cordialement
Qu'il contacte sans tarder son Avocat, pour faire le point et connaître à peu près les délais d'obtention du jugement.
Pour pouvoir porter plainte, d'un côté ou de l'autre, encore faut-il que le plaignant ait obtenu une copie exécutoire du jugement rendu.
Dans l'attente, qu'il signale à la mère qu'il est toujours dans l'attente du jugement, pour savoir quoi faire et pouvoir ensuite mettre en exécution le jugement.
Si sa fille n'est plus d'accord pour se rendre chez sa mère, il faudra resaisir le JAF pour qu'il l'entende et modifie le jugement rendu.
Merci, vous avez répondu à ma question. Son avocate ne lui donne aucune nouvelle malgré les dizaines de coup de fil....Elle a pourtant été payé en une seule fois et il y a presque 1 an § Merci pour votre réponse Cordialement.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.