Récupération d'un permis.

Sujet (Cloturé) initié par Yes i, il y a 8 ans - 8058 vues

Bonsoir,

En principe, vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision 48SI pour exercer un recours.
La décision 48SI est la décision vous informant de l'invalidation de votre permis.

L'avez-vous reçu ?

Si vous avez un doute, vous pouvez vous rendre à la préfecture pour demander la copie de votre relevé d'information intégral, (sur présentation de votre carte d'identité).

Ce relevé d'information intégral indiquera alors si une décision 48SI vous a été notifiée, si elle a été réceptionnée et à quelle date (n'hésitez pas à me le communiquer si vous souhaitez que je l'analyse).

Ainsi, si la décision 48SI ne vous a pas été notifiée, le délai de 2 mois n'a pas commencé à courir et vous pourrez donc exercer un recours.
Néanmoins, compte tenu de l'ancienneté de faits, cela me semble peu probable.

Par contre, si une décision 48 SI vous a été notifié, vous devrez malheureusement repasser votre permis de conduire par la voie "normale".

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien Cordialement,

Me BURATTINI

Bonjour,

Des solutions existent même pour récupérer un permis annulé depuis plus de 10 ans...
Consultez un spécialiste du code de la route avec un relevé d'information intégral à prendre en préfecture.
Michel Benezra, avocat
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