Récupération d'un permis.

Sujet (Cloturé) initié par Yes i, il y a 8 ans - 8057 vues

Bonjour,

Des solutions existent même pour récupérer un permis annulé depuis plus de 10 ans...
Consultez un spécialiste du code de la route avec un relevé d'information intégral à prendre en préfecture.
Michel Benezra, avocat
#Site internet#

Bonsoir,

En principe, vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision 48SI pour exercer un recours.
La décision 48SI est la décision vous informant de l'invalidation de votre permis.

L'avez-vous reçu ?

Si vous avez un doute, vous pouvez vous rendre à la préfecture pour demander la copie de votre relevé d'information intégral, (sur présentation de votre carte d'identité).

Ce relevé d'information intégral indiquera alors si une décision 48SI vous a été notifiée, si elle a été réceptionnée et à quelle date (n'hésitez pas à me le communiquer si vous souhaitez que je l'analyse).

Ainsi, si la décision 48SI ne vous a pas été notifiée, le délai de 2 mois n'a pas commencé à courir et vous pourrez donc exercer un recours.
Néanmoins, compte tenu de l'ancienneté de faits, cela me semble peu probable.

Par contre, si une décision 48 SI vous a été notifié, vous devrez malheureusement repasser votre permis de conduire par la voie "normale".

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien Cordialement,

Me BURATTINI