Comment agir face à un avocat qui ne respecte pas le code de déontologie ?

Sujet initié par Eric, il y a 8 ans - 25620 vues

Bonjour Maître,

En effet, nous allons bien faire appel. Par contre la saisine du batonnier n'est rien face au prejudice causé. Je n'attendais surtout à une reponse du point de vue pénal.

Mon objectif est de faire sanctionner cela certes, mais aussi d'éviter d'avoir le même manége en appel.

J'ai l'intention de déposer plainte pour escroquerie au jugement, qu'en penser vous ?

Merci par avance.

Cordialement,

Non, cela n'est pas opportun ni utile, suivez plutôt mon conseil.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bonsoir,

Merci pour votre réponse, mais je vais le faire... J'accepte le fait que chacun a le droit de se défendre, aussi audiaux puisse être les faits dont il est accusé, mais dans le respect des régles. Si les aggissements cités ci-dessus merite juste une plainte aupres d'un confrere (Batonnier) alors non, vous n'avez pas repondu à ma question.

Qu'elle aurait été votre réponse si l'avocat était remplacé par l'employeur ? Que m'aurez-vous conseillé de faire?

Bien cordialement,

Vous ne tenez pas compte de ma réponse, que je vous rappelle:

-Sur ce site, vous ne pouvez avoir que des réponses d'ordre général, c'est avec votre Avocat qu'il faut faire le point, il peut vous répondre de façon plus précise, car il est le seul ayant accès à votre entier dossier

-Pour le litige qui vous oppose à votre employeur et l'indemnisation de vos préjudices, il faut faire appel, votre dossier sera ainsi rejugé par la Cour, au vu de vos explications et critiques sur les propos et pièces de l'avocat adverse

-Pour la plaidoirie adverse, votre exposé ne fait pas apparaître la responsabilité civile de l'Avocat et seul le Bâtonnier pourra, suite à votre réclamation, décider s'il a et comment failli à la déontologie et à ses obligations.

Sur la base de ses conclusions, vous pourrez alors le poursuivre, à moins que votre Avocat dispose d'ores et déjà d'éléments lui permettant de faire le nécessaire, au civil et/ou au pénal (plainte pour faux et usage de faux, par exemple)

Ai-je répondu à vos questions?

Bonjour Maître,

Tout est plus clair à présent.

Merci.

Cordialement,

Nhésitez pas à attaquer un avocat quand il le faut... ils se croient tous au dessus des lois

Je confirme Par les propositions du President de la Republique Monsieur Macron qui dénonce les Entre Soi
Le Garde des Sceaux et le Parlement ont déposé et voté la loi Justice Disciplinaire et avec le CNB et le CSN les décrets d application de la loi Justice disciplinaire qui permet aux Victimes des Fautes de Déontologie et souvent aggravé de délit d Abus de confiance Escroquerie sur Honoraire Violation du Secret professionnel
Et toutes les Fautes des Avocats pourront être traité suivant le processus souhaité en Médiation avec les Bâtonniers qui se fiche pas mal des réclamations et ne les traitent pas et ne remette pas obligatoirement les dossiers des Fautes préjudiciables à l Assureur des Barreaux
Les promesses de Monsieur Macron sont tenues pour permettre un retour à la confiance de la Justice .
A partir de la signature du Decret le 30 juin 2022
les traitements des reclamations sont imposés suivant des etapes
et suivi par les Procureurs Generaux en charge des enquetes en confrontations et l obligation d en rendre compte aux VICTIMES et soit remettre les dossiers au nouvelle Juridiction Disciplinaires
soit l obligation leur est faite d en motiver leur decision par les confrontations ou de designer le nouveau RECOURS qui permet aux Victimes de saisir directement et gratuitement les juridictions Disciplinaires pour en remettre toutes les pièces des dossiers

et les étapes suivantes sont les confrontations et les decisions disciplinaires
qui par le changement fera rélechir les Avocats avant de Fauter et d abuser des clients fragilisés
Monsieur Macron a souhaité un respect de toutes les Instances de la Justice
que se doivent garantir le CSM qui en a la maitrise par l' independance souhaité et qui se doit être respecté si le CSM est exemplaire

Les trop nombreuses affaires qui attaquent le Garde des Sceaux montrent si besoin que les Magistrats n' apprécient pas les nouveaux decrets de la loi Justice disciplinaire proposé par le Garde des Sceaux
avec l aide du CNB et du CSN ou n ont pas les moyens accordés à l'independance des nouvelles Juridictions

Enfin une loi qui garantira l application des recours par les Victimes sans ENTRE SOI A suivre les premiers dossiers traités par les nouvelles juridictions et la désignation espérée loyale des Magistrats
Il faut que les Victimes se fassent connaitre et respectées

et je précise que ma route a croisé une Avocate exceptionnelle qui a dénoncé les dérives de certains collègues en me conseillant de déposer plaintes et réclamations et à contacter tous les recours successifs jusqu au President de la République
Merci a cette avocate exemplaire
J espère que le CSM traitera enfin les fautes d Entre SOI des magistrats
qui ne respectent pas les règles de déontologie LOYAUTÉ qui leurs sont imposées

Bonjour Adriane,

Votre commentaire me remonte le moral...

Avez-vous entrepris des poursuites pénales entre le proces des Prudhommes et l'Appel ?

Merci par avance,

Cordialement.

non , par ce que cela été une vraie bataille , il fallait que j'obtienne gain de cause d'abord aux prud hommes , par contre il y avait en parallèle une affaire pénale , j'ai interpellé le bâtonnier , .....l'affaire se poursuit encore aujourd hui ...donc je ne peux pas trop en dire
attendez le jugement d'Appel qui lui est exécutoire ensuite vous aviserez , .....certains avocats adoptent cette attitude pour vous déstabiliser ce qui est inadmissible , redonnez de vos nouvelles ; après le résultat d' Appel ! bon courage et tenez bon

Bonjour et encore merci pour votre message de soutien.

J'hesite a saisir le batonnier car au vu de ce qui m'est arrivé, je ne pense pas qu'un confrere (Batonnier) va sanction un autre confrere...

Quelle a était la response du Batonnier dans votre cas ?

Merci par avance.

Cordialement,

bonjour,

il l 'a auditionné , j'ai eu le compte rendu qui reste une traçabilité ; que je peux toujours utilisé .....; en général , ils se couvrent par déontologie , je vous conseille de saisir le bâtonnier en lui détaillant les problèmes et en lui adressant toutes preuves utiles mais le plus important c'est de contrer ces faux et d'en garder copies , votre jugement est plus important pour la suite .
allez courage et ne vous laissez pas déstabiliser
cordialement

La nouvelle loi Justice du 22 dec 2021 et le decret Avocat appliqué permet au Victime de saisir les Juridictions Disciplinaires
mais apres avoir transmis par tous moyens datés les reclamations au Batonnier pour proceder par une premiere etape de Mediation du Batonnier qui doit en remettre par le traitement les Documents à la Juridiction disciplinaire ou refuser le traitement en indiquant alors les Recours Soit Le Procureur General soit les Juridictions disciplinaires que peuvent saisir directement les VICTIMES des Fautes

Mais le processus pose des difficultés aux Magistrats qui se doivent egalement etre saisi fournir les conclusions des confrontations ou en indiquer le Recours au VICTIME qui peuvent saisir et transmettre directement les dossiers des Fautes aux nouvelles juridictions Disciplinaire
J ai contacté le CSM pour que soient precisés la loi et le decret d application au Procureur General en charge de designé les magistrats Disciplinaires