Convocation injustifié bureau du délégué du procureur
Sujet initié par sorti, il y a 8 ans - 4259 vues
Bonjour,
Une de mes connaissance a porté une plainte calomnieuse contre une relations commune. Je ne me suis pas déplace avec lui et je ne l'ai jamais aide et conseiller. J ai été convoqué au commissariat car il prétend que je l ai aide et conseiller. Une confrontation a eu lieu car il prétend que je l ai aide et conseiller. La confrontation a rien donné et il a maintenu ses propos sans pouvoir apporte la preuve de mon aide. Est ce que le délégué du procureur va m impose un rappel a la loi ou va il me laissé me défendre. Comment cela se déroule ce type de convocation.
si vous n'êtes pas convoqué pour un rappel à la loi devant le délégué du proc., il se peut que suite à la confrontation le proc. ait pris ou prenne une décision de classer l'affaire sans suite
si par contre il vous convoque pour un rappel à la loi , c'est qu'il a décidé ou estimé que vous avez commis l'infraction ( impossible de discuter ou vous défendre devant lui)
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