Exces de vitesse et suspension

Sujet (Cloturé) initié par Clément, il y a 8 ans - 7484 vues

Bonjour,

S'agissant d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h, vous encourrez la perte de 6 points, une amende et une suspension de votre permis.
- Vous allez recevoir, d'ici quelques jours, une suspension administrative de votre permis (pour une période pouvant aller de 1 à 6 mois). En ce qui concerne cette suspension, vous pouvez exercer un recours devant le Préfet mais, en pratique, celui-ci aboutit rarement.
- Vous allez également être convoqué devant le Tribunal de Police afin d'être jugé pour cet excès de vitesse. Si vous êtes déclaré coupable, le juge vous condamnera surement à une peine d'amende et une suspension de permis. Dans la mesure où la suspension prononcée par le juge prime sur celle prononcée par le Préfet, il peut être intéressant de demander à être audiencé le plus rapidement possible pour essayer de minorer cette période.
Par exemple, vous êtes condamné à 3 mois de suspension par le Préfet à compter du 9 mai 2016 (fin prévue le 9 août 2016). Si vous passez devant le Juge le 15 juin et que celui-ci vous condamne à 1 mois de suspension, vous pourrez alors récupérer votre permis sans attendre la fin des 3 mois (et à condition que vous ne fassiez pas appel de la décision).
Enfin, il peut être judicieux de faire appel à un avocat afin qu'il consulte votre dossier pénal. En effet, si celui-ci décèle des vices de forme, vous pourrez alors être relaxé.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,

Me BURATTINI