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Alexia.frForumCommercialAgent commercial dans l'immobilier
Question résolue par Maître Camille MERLET
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Camille

Agent commercial dans l'immobilier
Sujet (Cloturé) initié par choupi40, il y a 8 ans - 8035 vues

Bonjour,
je suis en contact avec une entreprise qui me propose un contrat d'agent commercial dans l'immobilier ( vente et achat de maisons. Je dois m'inscrire en EI ou EIRL et la commission qu'ils me proposent est de 7000.00 € par transaction. Je peux même recruter des agents commerciaux sur lesquels je toucherais une commission.
Ce n'est pas une franchise ( donc pas de droit d'entrée à payer) mais je dois qu'en même régler 299€ par mois pour la ligne juridique, la formation et la mise en place des annonces...
Qu'en pensez vous car j'hésite : la commission est alléchante mais y a t'il quelque chose de caché ?

Merci de vos réponses
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Maitre Camille MERLET
Inscrit au barreau de Marseille
14 avocats recommandent20 questions résolues2 publications
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Cher Monsieur,

Je me permets de vous redéfinir ce qu'est un agent commercial :

Un agent commercial est le mandataire qui, à titre de profession habituelle et indépendante, négocie et éventuellement conclut des contrats d'achat, de vente, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d'autres personnes. (Article L134-1 du code de commerce)

l'agent commercial est un travailleur indépendant.

En qualité de « négociateur immobilier » vous devrez répondre à des conditions d'honorabilité et vous serez soumis à des contraintes spécifiques, telle que notamment, l'obligation de souscrire un contrat d'assurance couvrant votre responsabilité civile professionnelle, l'interdiction de recevoir des sommes d'argent autre que sa rémunération, de donner des consultations juridiques, de rédiger des actes sous seing privé, ou d'exercer en société.

Il y a donc plusieurs solutions de structures dans votre cas, notamment EI et EIRL mais il n'est pas possible de répondre précisément à votre question sans avoir l'ensemble des éléments de votre projet.

En effet, et bien qu'aujourd'hui on tente de vous faire croire que la création de votre activité est simple et rapide sur internet, le choix de votre structure est complexe et fonction de beaucoup trop de paramètres (intérêt patrimonial, situation familiale....)

Je vous conseille vivement de faire appel aux services d'un avocat afin d'étudier votre projet plus en détail.

Je me tiens naturellement à votre disposition si vous souhaitez que j'étudie votre dossier.

Salutations les meilleures.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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choupi40
Merci pour votre réponse rapide. Effectivement, vous me donnez des elements de reflexion supplementaire.
Cordialement
il y a 8 ans
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