Bonjour,
S'il ne s'agit que d'un désordre esthétique, vous devrez agir en responsabilité contractuelle contre le constructeur. Si les traces viennent d'un problème d'étanchéité ou que des infiltrations apparaissent, il s'agit d'un désordre de nature "décennale". Dans ce cas adressez une déclaration de sinistre "dommage-ouvrage" par LR+AR à l'assureur dont les coordonnées doivent apparaître dans le contrat de construction.
Dans un premier temps, vous pouvez demander à votre constructeur d'intervenir par LR+AR. A défaut, une procédure judiciaire pourrait être à engager.
Salutations distinguées.
il y a 8 ans
Bonjour d'accord je pense que ce n 'est pas un désordre nature mais plutôt esthétique donc a votre avis il faut que je contacte mon constructeur par LR+AR mais bien souvent il ne répond pas donc ai je un recours au cas ou il ne se manifeste pas ?
il y a 8 ans
Bonjour,
S'il ne se manifeste pas, il sera alors probablement nécessaire de passer par la voie judiciaire. Dans ce cas, pour préparer votre demande, faite établir un devis de réfection de la façade par une entreprise de votre choix ce qui permettra de donner une idée de l'étendue du litige. Ensuite vous pouvez soit envisager une procédure judiciaire, ce qui nécessitera probablement le recours à l'expertise judiciaire pour faire constater et évaluer les désordres puis une action au fond. Vous pouvez toutefois préalablement solliciter une conciliation par simple dépôt d'une demande au greffe du tribunal d'instance de votre domicile (démarche gratuite). Mais le constructeur n'est pas tenu d'y donner suite.
Si vous disposez d'une protection juridique, n'hésitez pas à la faire intervenir. Vous resterez libre du choix de votre avocat si nécessaire.
Salutations distinguées.
il y a 8 ans
D'accord je viens de voir avec ma protection juridique actuelle qui m'as conseiller comme vous de faire effectuez un devis a un professionnel et de le joindre a une LR+AR avec mise en demeure de réponse sous 8 jours au constructeur sans réponse de leur part sa sera une poursuite judiciaire au tribunal compètent ils m'ont donné les montant pour saisir tel ou tel tribunal j'espère que je se sera positif pour moi au final merci en tout les cas pour vos réponse et votre aide c'est important de pouvoir se faire conseiller auprès de professionnel au plaisir
il y a 8 ans
Bonjour,
N'hésitez pas à prendre mon contact en cas d'engagement d'une procédure judiciaire, la protection juridique ne devant pas vous imposer le choix de l'avocat
Salutations distinguées
il y a 8 ans
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