Sujet (Cloturé) initié par joseph, il y a 8 ans - 6638 vues
Bonjour,
Je paye une pension alimentaire pour mon fils âgé de 19 ans 1/2 , qui a cessé toute étude depuis juin 2015 sans avoir obtenu son cap . Il ne travaille toujours pas, pas même un petit boulot , RIEN , et ne semble pas pressé d'en trouvé ... Il perçoit environ 500 euros de chômage . Il vit toujours chez sa mère à qui je verse une pension alimentaire de 150 euros par mois . Depuis ma demande en mai 2015, il est soit disant en attente d'une HYPOTHÉTIQUE FORMATION d'on ne sait quoi .............. toujours pas démarrée aux dernières nouvelles ( mise en demeure mars 2016 ) .......
J'ai fait en mai 2015 une demande de révision de la pension alimentaire ,du fait de l’arrêt de sa scolarité, de sa majorité et du fait que mes revenus avaient considérablement baissés ( je suis en invalidité depuis janvier 2013, donc baisse de revenus ), demande qui a été jugée en janvier 2016 .
OR , la Juge n'en a pas tenu compte , pour elle mes revenus n'ont absolument pas changé.
Mais il se trouve que lors du dernier jugement sur lequel elle s'est basée , datant de 2009, il y a eu une erreur de la part du tribunal concernant mes revenus , en effet ils n'ont pas tenu compte de ma pension d'invalidité militaire d'un montant de 360 EUROS / mois qui n'est pas imposable que je percevais déjà à l'époque et que je touche toujours , et dont ils ont tenu compte cette année ! Je m'en suis rendu compte après le jugement !!!
Donc mes revenus ont bien baissé: du fait de mes arrêts de travail successifs pendant 3 ans ( de 2010 à 2013) et de ma mise en invalidité de 2ème catégorie ( depuis janvier 2014).
N'ayant pas pris d'avocat , car trop coûteux pour moi , je n'ai pas fait appel de cette décision pour les mêmes raisons ( pour appel, obligation de prendre un avocat ) La mère de mon fils a droit à l'aide juridictionnelle totale .
Aucune nouvelle de mon fils depuis sa majorité , et sa mère ne daigne pas non plus me tenir informé de sa situation , sauf à répondre très vaguement à une mise en demeure en mars dernier , pour me dire que sa situation n'avait pas changée .
Que faire ? une nouvelle demande de révision ? au risque que la Juge me prenne en grippe ? Prendre un avocat ? Juste un RDV pour conseil ? * Cour d'appel de Douai
Audience publique du jeudi 8 février 2001 N° de RG: 2000-923
"Alors que le mineur a un droit absolu à être aidé financièrement, le jeune majeur n'a qu'un droit conditionnel lié au fait qu'il ne peut lui-même subvenir à ses besoins ; Attendu que l'obligation d'entretien des parents vis à vis d'un enfant majeur ne poursuivant aucune étude ne peut subsister au-delà d'une certaine période nécessaire pour trouver un emploi ou effectuer un stage de formation professionnelle ; qu'au-delà de cette période d'adaptation suivant la majorité ou la fin des études, l'obligation d'entretien doit cesser à l'égard de l'enfant majeur physiquement capable d'assurer ses moyens d'existence, même si celui-ci se trouve temporairement sans travail, dès lors qu'il n'est pas rapporté la preuve de recherches sérieuses afin de trouver un emploi"
*
J'avoue que je ne sais plus vers qui me tourner ......
Dans l'attente d'un ou plusieurs avis , salutations distinguées .
La décision rendue par la CA de Douai résume bien ce genre de situation. Dans ces cas, il faut prouver que votre enfant n'effectue aucune recherches sérieuses d'emploi et qu'il est actuellement inscrit dans aucune formation. Bien entendu, le montant de vos revenus a également son importance mais il est très important d'appuyer sa demande en rapportant la preuve que votre enfant pourrait être capable de s'assumer financièrement mais que ce n'est manifestement toujours pas le cas.
Mais n'ayant plus de nouvelles de mon fils ( longue histoire ....mais pour faire court : sa mère le manipule depuis des années ...... ) comment puis-je prouver qu'il n'effectue aucunes recherches d'emploi ou de formation sérieuses ???? il est juste inscrit à Pôle emploi et est suivit par un conseiller tous les mois , il touche des indemnités puisqu'il était apprenti avant de tout arrêter sans avoir eu son CAP, c'est tout ce que je sais ..... Mis à part les mises en demeure pour demande de situation, où sa mère me répond que rien n'a changé depuis la dernière fois ....... Merci de votre attention Cordialement
La preuve négative n'existant pas, vous ne pouvez pas rapporter la preuve des démarches qu'il n'engage pas ... par conséquent, il faudra communiquer au juge les courriers de mise en demeure envoyés à la mère.
Ai-je la moindre petite chance , s'il ne fournit aucune preuve de démarche sérieuse même devant le juge ?
Et quand le juge pourra t' il quand même se rendre compte de sa mauvaise volonté à ne pas vouloir s'assumer financièrement alors qu'il en est tout à fait capable ? (20 ans et en pleine santé !)
Cela suffira t'il à faire valoir une nouvelle demande de révision ?
Personne ne peut garantir à 100% que vous obtiendrez gain de cause.
Cependant, il semblerait qu'en l'espèce, avec une défense bien préparée, vous avez des chances d'obtenir la suppression ou la réduction du montant de la pension.
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