Indemnisation préjudice moral suite décès d un neveu

Question

J ai perdu mon jeune neveu de 18 ans, décédé en octobre 2015 dans un accident de voiture. Il était passager avant. Nos liens étaient très fort, ma famille et la sienne habite à côté depuis toujours ( c était le fils de ma sur), il etait comme mon fils. L assureur du véhicule refuse catégoriquement toute indemnisation de mon préjudice moral car je ne suis pas un ayant droit et la jurisprudence serait constante à ce sujet. Je crois pourtant savoir que même un tiers pourrait prétendre à la reconnaissance et l indemnisation de son préjudice d affection à condition de prouver les liens de proximité et d affection qui existaient (ce qui est le cas...) Merci de m éclairer sur ce point, je ne sais pas qui croire. Le chauffeur va être prochainement poursuivi devant le tribunal. Aurai je la possibilité de me constituer partie civile à côté de ma sur mon beau frère et surs de mon neveu ? Merci infiniment de vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>CHRISTIN</span> · Accepted Answer

Contrairement à ce qu'indique la compagnie d'assurance, le préjudice d'affection de toutes les victimes par ricochet (frères, soeurs, parents, grands-parents, oncles et tantes) peut être indemnisé proportionnellement au lien qui les unissait avec la victime. En pratique, il convient pour fixer le montant du préjudice d'affection que vous solliciterez, de démontrer le lien affectif réel avec votre neveu décédé, soit par le biais de photographies, d'attestations de membres de la famille, de SMS échangés... Vous aurez donc la possibilité de vous constituer partie civile dans le cadre de la prochaine audience; toutefois, je vous invite à saisir un avocat qui vous assistera dans le cadre de cette procédure. J'espère avoir répondu à votre question. Bien cordialement. Stéphanie CHRISTIN Spécialiste en droit du dommage corporel

Laurent26 · Answer

Je vous remercie vivement de votre reponse, qui me rassure un peu car devant la certitude de la compagnie d'assurance, j avais finalement de gros doutes.
Y a t il régulièrement des décisions judiciaires qui allouent des indemnites à des proches qui ne sont cependant pas y ayant droit ? Le sachant, pourquoi l assurance prend t elle le risque d avoir à payer une décision rendue par le tribunal plutôt que de tenter de régler à l,amiable ? Je lui ai pourtant bien démontré à quel point nos liens étaient forts...

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Sujet (Cloturé) initié par Laurent26, il y a 8 ans - 8489 vues

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