Bonjour,
Jusqu'à la livraison du bien, le promoteur a la garde de l'ouvrage et peut l'utiliser pour les besoins du chantier.
Lors de la livraison, il conviendra simplement d'être vigilant à ce que celui-ci n'ait pas été dégradé et, si c'est le cas, émettre toutes réserves utiles ou refuser la livraison.
Il s'agit toutefois d'une situation courante, un point de vie étant indispensable sur un chantier et ne pouvant pas toujours être placé hors du chantier. Si les constructeurs sont diligents, cela n'aura impact sur le produit finalement livré.
Salutations distinguées.
il y a 8 ans
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