Décision éronnée d'une ag de copropriété, comment la contester ?

Sujet initié par Bouvier, il y a 8 ans - 13969 vues

Bonjour,

A l'AG a été votée sous l'article 24, alors que cela aurait dû l'être à l'article 25, la pose de répartiteurs de frais de chauffage pour notre copropriété, sans qu'il y ait d'audit énergétique de réalisé actuellement (date construction copro : 1963). Audit prévu à priori pour le 2ème semestre 2016.

Malgré des mails en amont et post AG, la chargée d'affaires du syndic n'a pas tenu compte de mes propos (informations relevées auprès d'organismes étatiques) et elle a dit à l'ensemble des copropriétaires en AG que la pose des répartiteurs était obligatoire quelsque soient les résultats de l'audit énergétique.

J'ai envoyé une LRAR au syndic avec copie au Conseil syndical pour indiquer qu'il y avait une irrégularité dans le vote du point concernant les répartiteurs. A ce jour, je n'ai toujours pas reçu de réponse de la part du syndic qui ne semble pas vouloir déroger à la pose des répartiteurs qui devrait avoir lieu en juin et septembre 2016 (168 lots).

Que se passe-t-il si nous refusons la pose de ces répartiteurs sur les radiateurs de notre appartement (lieu privé) ? A t-on le droit de refuser ?

De plus, peut-on avancer le fait que nous ne souhaitons pas avoir d'ondes dans les chambres à coucher, car, à priori, les répartiteurs fonctionnant par voie électronique, ces derniers généreraient des ondes de type Wifi.

Pouvons-nous donc refuser leur pose au titre du principe de précaution ?

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous remercions de votre réponse ASAP.

Bien sincèrement,

F. Bouvier