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Alexia.frForumSuccessionsProcédure
Question résolue par Maître Blandine HERICHER MAZEL
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Blandine

Procédure
Sujet (Cloturé) initié par matodjo33, il y a 8 ans - 6090 vues

Bonjour,
Si je souhaite entamer une procédure dans le cadre d'une succession et demander de faire valoriser des soins et des heures de présence auprés de ma mère qui était Alzheimer ainsi que des nuits , que je sollicite aussi une indemnité tant qu'aux travaux d'amélioration et d'entretien de la maison que j'ai pu faire durant prés de 20 ans ,
Est ce qu'un Tribunal prendra en concideration ma demande même si elle est étayer par des attestations d'amis
J'aimerai savoir aussi quels seraient les honoraires de l'Avocat en charge du dossier ( voir s'il y peut y avoir une somme fixe pour mon dossier)
De plus j'ai des factures de 1996 que j'ai réglé au profit de ma mère ( j'ai la photocopie des chèques et factures et bordereaux de banque)la aussi est ce que je peux les présenter au Notaire afin qu'ils puissent les faire valoir
Cordialement

Merci de vos réponses
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1 réponse
Maitre BLANDINE HERICHER MAZEL
Inscrit au barreau du Mans
11 avocats recommandent13 questions résolues99 publications
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Madame
Vous évoquez des diligences devant le notaire et en parallèle une procédure, c est donc difficile de connaître le stade de la procédure.
Les héritiers doivent trouver un accord entre eux et le tribunal est saisi lorsque des difficultés n ont pas trouver une solution amiable pour trancher ces seuls points de désaccord.
Le salaire différé que vous demandez doit être calculé pour vous seul, avec l aide du notaire. Il constituera une créance sur la succession.
Il vaudrait mieux produire des attestations des professionnels de santé, qui ont constaté votre implication auprès de votre mère, plutôt que vous limiter aux témoignages d amis. Ou alors des amis de votre mère, plutôt que des vôtres qui n étaient probablement pas en mesure de comprendre ce que vous faisiez pour elle, il faut que ce soit des prestations d une certaine importance et pas seulement la traduction de votre devoir d assistance naturelle. Ainsi, cela ne se cumule pas avec un autre salaire à plein temps
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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