Sujet initié par lemaigre/88, il y a 8 ans - 3586 vues
Bonjour,j'ai une facture de fioul de 2014 que je n'ai jamais pu solder au moment de la livraison le fioul était à 1 euro le litre, après plusieurs rappels du fournisseur, il m'a fait envoyer un courrier par un huissier de justice du JURA, sur cette facture j'ai soldé 520 euros, à ce jour, mais chaque fois que je ne peux donner les 30 euros que je donne par mois, se sont des manaces et des appels téléphoniques de cet huissier, que peut il éxactement contre moi, sachant qu'il n'y a aucune injonction faite par un juge ??? LMerci de votre réponse.
L'huissier n'a pas de pouvoir de saisie sans titre exécutoire. Vous pouvez lui proposer un échéancier ou saisir de vous-même le tribunal afin d'en obtenir un ce qui est préférable à l'attente d'une action de votre créancier. Vous pouvez vous adresser au greffe du juge de proximité à cet effet. Cette procédure est gratuite.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.