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Nom propre ou société
Sujet initié par Mike, il y a 8 ans - 8713 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis en train de signer une promesse de cession d'un fonds de commerce et suis également en cours de constituer ma société pour réaliser l'opération..
J'envisage fortement d'avorter l'opération et ne plus me porter acquéreur car cela ne se passe pas comme prévu.
Mon avocat me conseille d'indiquer la société plutôt que mon nom dans la cession de promesse au cas où je n'irai pas jusqu'au bout de l'opération car le vendeur pourrait me poursuivre. Dans ce cas, je ne perdrais que le capital de la société soit 1000€ ce qui est insignifiant si on compare aux biens personnels.
Cependant, cela m'embête de créer ma société pour la liquider si j'envisage de ne pas signer la promesse de cession. D'autant que j'aurai pu éviter les frais de débours et de liquidation.
Malgré les conseils de mon avocat, je pense qu'il défend aussi ses honoraires.
Mes questions sont :
- si je ne signe pas la cession de promesse parce qu'aucun accord n'aura été trouvée avec le vendeur, en quoi pourrait-il me poursuivre ?
Si par miracle, l'opération se poursuivait et que je me porte acquéreur.
- qu'est ce que la clause de substitution ? A quel moment intervient-elle ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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il y a 8 ans
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Mike
Dans ce cas dites moi si je peux signer en mon nom propre et le modifier au nom de ma société à la levée des conditions suspensives. Ce qui éviterait les frais de création eh liquidation de la société.
il y a 8 ans
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Tout dépend de ce qui a été prévu dans la promesse de vente, c'est elle qui doit déjà indiquer si l'acheteur peut se faire substituer ou non lors de la réalisation de la vente et, si oui, dans quelles conditions.

Ne prenez aucune décision sans consulter votre Avocat, sur l'opportunité et faisabilité de votre projet.

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il y a 8 ans
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Miss
Oui il est prévu que l'acheteur puisse se faire substituer par une personne morale
il y a 8 ans
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Alors, rien ne s'oppose à ce que vous signiez en votre nom propre et suivez mon précédent conseil.

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il y a 8 ans
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