Sujet (Cloturé) initié par Mike, il y a 8 ans - 8906 vues
Bonjour,
En cours de rejoindre un réseau sous enseigne nationale, je n'ai pas encore signé le contrat de franchise qui est une condition suspensive à la promesse de cession. Ma question est puis-je demander le remboursement des droits d'entrée et de formation au franchiseur si toutes les conditions suspensives n'auraient pas été levées ? Si non comment puis-je sécuriser l'opération ?
Bonjour, Pour répondre à la question, il est nécessaire au préalable de connaître les termes du contrat conclu avec le franchiseur ou des termes dans le cadre des quels les droits ont été versés. Si les conditions suspensives ne sont pas levées de votre fait, vous risquez de perdre les frais engagés. Vous devez soumettre ce contrat à un avocat afin qu'il vous délivre une opinion sur la question. Ai-je répondu à votre question? Bien à vous.
J'ajoute qu'il conviendrait de connaitre également les termes du contrat de cession et d'examiner le rapport juridique qui existe entre les deux contrats.
Bonjour, Une telle clause peut être prévue par le contrat. Il convient néanmoins de s'assurer de l'absence d'une exclusion de tout remboursement dans le contrat conclu. Il convient également de prendre en compte votre droit à indemnisation pour rupture par le fait du franchiseur. Bien à vous.
Bonjour maître j'ai un enfant qui est né en France depuis le 21/04/13 , scolarisé depuis 2 ans ,ma question est que est ce que je pourrais demandé mon titre de séjour ? Vu que je m'occupe de son demis frère qui est en classe de CM2 de l'âge de 2 ans.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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