MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Nathalia MARLOW
Contacter
Nathalia

Comment puis-je vendre des parts que je possède dans une société ?
Sujet initié par patms, il y a 8 ans - 18203 vues

Bonjour,Bonjour, Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. Je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( au total. Mais l'un en prendrai 3%, l'autre 5% etc....
Le prix que j'ai avancé est le même qu'un autre sociétaire qui a vendu ses parts à un seul acheteur.
3 questions:
1) Les majoritaires peuvent-ils me refuser la vente à plusieurs acheteurs ?? Cela supposera un plus grand nombre de sociétaire et une AG je pense !! ??
2) Si les majoritaires me refusent cette vente et que eux même n'en veulent pas, comment dois-je procéder ??
3) Si les majoritaires refusent la vente et veulent devenir les acheteurs, suis-je en droit de leur demander le même prix qui a été payé par un premier sociétaire vendeur et dont les majoritaire ont été les acheteurs ?
Merci pour vos réponses.

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit commercial
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
9 réponses
Bonjour,

Pour pouvoir répondre à votre question, il faudrait connaître la forme sociale de l'entreprise (SARL, SA, SAS, SCI...) et disposer des statuts de l'entreprise qui font la loi entre les associés, outre les dispositions légales applicables selon la forme de la société. Les statuts indiqueront s'il y a un agrément, un droit de préemption éventuellement...etc et le sort des parts selon les situations. Enfin, il est possible que vous ayez signé un pacte d'associés/d'actionnaires qui contiennent d'autres dispositions sur ce sujet. Je reste à votre disposition si vous souhaitez une analyse plus poussée sur la base des documents.
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
patms
Il s'agit de pars qui m'ont été attribué pour moitié lors de mon divorce. Mon ex en possédait 33% et lors du prononcé du divorce il c'est avéré que ces parts rentraient dans la communauté. Evidement mon ex n'en avait pas parlé et ce fut mis au jour par les avocats. C'est une SARL et il n'y a pas d'indication de préemption dans les statuts.
Si je peux vous donner d'autres points importants de statut afin de pouvoir plus précisément répondre, merci de m'en faire part.
Cordialement.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Dans les SARL, il y a toujours une procédure d'agrément. Donc oui, ils peuvent vous le refuser, quand bien même il y aurait plusieurs acheteurs. Après tout dépend de la nature des acheteurs (associés?) et encore une fois des statuts, notamment du sort des parts en cas de refus d'agrément. Malheureusement, aucune réponse ne peut vous être apportée de manière définitive sans la lecture des statuts qui constituent la loi entre les parties.

N'hésitez pas à me contacter pour que nous puissions y procéder.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
SignalerRépondre
patms
Merci, vous avez répondu en partie à ma question. je vais relire les statuts et reviendrai surement vers vous.
Les acheteurs potentiels ne sont pas des associés à l'heure actuelle. Ils le seront je suppose si la vente m'est accordée.
De toute façon mon ex fera tout pour que je ne puisse rien faire avec ses parts, et en l'occurrence faire le nécessaire afin que leur valeur soit au minimum voir nul !!
L'associé qui avait vendu il y a quelques mois en avait demandé 600€ la part, ( il en détenait 33% et c'est un autre associé également à 33% qui les a racheté)), leur valeur selon statut au départ en 98, étant de 200€.
en tout cas merci dans l'immédiat,
cordialement.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Si cet associé détient 66% des parts, et qu'il ne s'agit pas de votre mari, il a, a priori la majorité simple, qui dans la plupart des cas suffit. Il sera peut-être intéressé de les racheter via la procédure d'agrément et/ou pas opposé à ce que vous les vendiez à des tiers.

Je vous laisse revenir vers moi, le moment venu.

Bien à vous,
il y a 8 ans
SignalerRépondre
patms
Oui il est majoritaire depuis cette première vente. Le vendeur n'était autre que son frère. Mon mari lui, pensais qu'il avait seul les 33% restant, mais le divorce en a décidé autrement. D'où mon vouloir de vendre, mais pas au prix que mon ex me propose. je pensais qu'il y a lieu d valoriser au même prix que la première vente entre frère !!
Merci dans l'immédiat.
cordialement.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Sur le plan fiscal, il y a, dans tous les cas, un risque à vendre à un prix sous-évalué. Il est tout à fait possible de mettre en place la stratégie suivante : notifier les propositions de cession et/ou proposer à votre mari et à son frère, le rachat des parts au prix de la dernière cession et en cas de désaccord, faire juger la valeur à dire d'expert.

Bien à vous,
il y a 8 ans
SignalerRépondre
patms
Bonjour, Vous parlez de " risque sur le plan fiscal " !! ? pour moi ? ou pour l'acheteur ??.
J'ai contacté un comptable ce matin afin de lui soumettre le dossier.
je ne manquerai pas de revenir vers vous.
Cordialement.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Kasmael
Nous sommes à la recherche de financement, d'un bailleur de fonds, d'un investisseur ou un particulier, pouvant nous aider à faire la commercialisation de l'or. Nous disposons de plusieurs sources d'approvisionnement , de fournisseurs, et beaucoup de contacts et des relations avec des travailleurs de mines et des orpailleurs, qui cherchent à écouler de l'or 22 carats+, en lingots artisanals, en pépites et en poudre. Nous recherchons donc des partenaires financiers, ayant la possibilité de nous apporter le financement nécessaire pour acheter de l'or à un prix d'achat tres bas et défiant toutes concurrence. Afin de pouvoir le revendre au prix du marché, et faire beaucoup de bénéfices.

Contactez nous, pour plus de détails si vous êtes intéressés. Merci

Youssouf Kasmael
#Adresse email#
+22960298484
il y a 1 an
Signaler
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
29 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
8 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
3 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*
5
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître cotto
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit commercial

Confidentialité des comptes annuels : un petit guide pour les entreprises
Dans le paysage entrepreneurial français, la publication des comptes annuels constitue une étape cruciale, reflétant non
Maître HARDOUIN
Par Maître HARDOUIN
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer