Sujet (Cloturé) initié par Miyukira, il y a 8 ans - 10234 vues
Bonjour,
Ma mère a rendez vous au tribunal, lundi prochain. Elle risque une condamnation pour faux et usage de faux.
Elle a conduit état d'ivresse, s'est fait arrêtée par la police, qui lui a demandé d'effectuer une prise de sang. Une fois fait, elle a appelé un de ses amis policiers et il lui a falsifié le document pour qu'elle ne soit pas ennuyée, en contrepartie d'une rémunération. Ce petit manège a eu lieu 2 ou 3 fois. Jusqu'à ce que son "ami" la vende a ses superieurs, parce qu'il se serait fait remarqué. Il a des preuves audio contre elle (il l'a enregistrée durant leur échange).
Ma question est alors : quelle peine encourt ma mère? Quelle sanction pécuniaire et combien d'année de prison ?
Article 441-1 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Je recommande à votre mère de se faire assister par un AVOCAT.
Si elle est convoquée à Paris ou RP j'accepte de l'assister
Merci pour votre réponse. Je ne pense pas que la mère soit convoquée à Paris. De toute façon, je n'aurais pas pu payer vos honoraires. Ma mere est chômage et n'as aucun contact avec sa famille, moi exceptée. Quant à moi, j'ai 20 ans et je ne suis seulement qu"en alternance.
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