Sujet (Cloturé) initié par Miyukira, il y a 8 ans - 10236 vues
Bonjour,
Ma mère a rendez vous au tribunal, lundi prochain. Elle risque une condamnation pour faux et usage de faux.
Elle a conduit état d'ivresse, s'est fait arrêtée par la police, qui lui a demandé d'effectuer une prise de sang. Une fois fait, elle a appelé un de ses amis policiers et il lui a falsifié le document pour qu'elle ne soit pas ennuyée, en contrepartie d'une rémunération. Ce petit manège a eu lieu 2 ou 3 fois. Jusqu'à ce que son "ami" la vende a ses superieurs, parce qu'il se serait fait remarqué. Il a des preuves audio contre elle (il l'a enregistrée durant leur échange).
Ma question est alors : quelle peine encourt ma mère? Quelle sanction pécuniaire et combien d'année de prison ?
Article 441-1 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Je recommande à votre mère de se faire assister par un AVOCAT.
Si elle est convoquée à Paris ou RP j'accepte de l'assister
Merci pour votre réponse. Je ne pense pas que la mère soit convoquée à Paris. De toute façon, je n'aurais pas pu payer vos honoraires. Ma mere est chômage et n'as aucun contact avec sa famille, moi exceptée. Quant à moi, j'ai 20 ans et je ne suis seulement qu"en alternance.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.