Sujet (Cloturé) initié par Kylian54, il y a 8 ans - 7445 vues
Bonjour,
Voici mon probleme apres plusieur signalement par mes voisin qui son venu me voir en me disant que mon proprietaire s'autoriser de rentrer dans mon garage qu'il me loue a part de mon logement je lui est telephoner pour avoir des explication il ma repondu que la loi lui autoriser a garder les clef du garage mais je doutr que puis je faire as t'il vraiment le droit de garder les clef de mon garage merci
En principe, le propriétaire , s'il garde un double des clés d'un appartement ou d'un garage qu'il loue peut, je pense, les laisser chez lui à condition qu'il ne les utilise pas. S'il les utilise, pendant la durée de la location, sans l'accord du locataire, il pourrait être poursuivi pour violation du domicile du locataire.
Certains propriétaires conservent en effet un double et c'est parfois plus prudent au cas où le locataire perdrait lui même ses clés et dans ce cas, il pourrait s'adresser au propriétaire pour les faire refaire ou dans le cas où le locataire partirait sans laisser d'adresse par exemple et/ ou sans payer le loyer et sans rendre les clés ce qui fait que le propriétaire dans ce cas précis n'aurait plus accès à son logement. Il serait alors obligé de contacter un serrurier ce qui engendrerait des frais.
Pour éviter que le propriétaire ne puisse entrer chez le locataire , il arrive que certains locataires aillent même jusqu'à changer les serrures pour que des anciens locataires ou amis des précédents locataires qui auraient pu conserver les clés ne puissent pas rentrer ou même pour que le propriétaire ne puisse pas avoir accès au logement loué.
Dans votre cas, vous devriez faire un courrier recommandé Avec Accusé de réception en gardant la copie de votre courrier et le récépissé AR en disant que des voisins l'ont vu rentrer dans votre garage; vous devez vérifier sur le bail de location que ce garage fait bien l'objet de votre location.
En outre il n a pas répondu à votre question qui n'est pas de savoir s'il peut GARDER les clés ou pas mais POURQUOI il s'en SERT, pourquoi il les UTILISE pour RENTRER CHEZ VOUS en cours de bail sans votre autorisation.
Vous avez peut être mal posé la question qui n'est pas de savoir s il a les clés ou pas mais de savoir pourquoi il entre chez vous sans votre accord.
Le plus simple serait de poser un second verrou afin que vous ayez seul l'accès à votre garage et en fin de bail vous lui rendrez deux clés, celle qu il vous a remise et celle du verrou que vous aurez fait poser en supplément;
Vous avez parfaitement le droit de SECURISER votre garage sans rien dire à personne et certaines compagnies d'assurance l'exigent même dans certains cas!
C'est donc une deuxième possibilité si vous ne voulez pas entrer dans un conflit ou une discussion inutile et stérile;
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