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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Délai pour signer l'acte authentique
Sujet (Cloturé) initié par Maxime, il y a 8 ans - 8425 vues

Bonjour,

Il est indiqué dans la promesse que je m'apprête à signer un délai de:
30 j pour obtenir le prêt
45 j pour lever toutes les conditions suspensives
Je souhaite repousser au max le délai de levée des conditions suspensives
Quel est le délai maximum ?

Merci de vos réponses
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S'il est indiqué dans la promesse que cette date coïncidera avec celle de la signature de l'acte authentique, alors c'est celle-ci qu'il faut repousser, en suivant mon conseil...

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Miss
C'est la date de la signature E l'acte authentique ou la date de prise en possession des lieux ?
il y a 8 ans
En principe, les deux sont fixées à la même date... sauf si vous en avez décidé autrement dans la promesse, tous les deux...
il y a 8 ans
Miss
Merci beaucoup
il y a 8 ans
C'est aux parties de convenir ensemble et d'un commun accord les délais maximum en la matière.

Si vous souhaitez repousser le délai de levée des conditions suspensives, négociez avec le vendeur un délai plus important.

Ai-je répondu à votre question ?
Miss
Bonjour
Pourriez-vous préciser le délai maximum ?
Je souhaite indiquer 90 j car je ne souhaite pas entrer dans les lieux avant
Le vendeur peut-il m'obliger à accepter ?
il y a 8 ans
Comme je vous ai indiqué, il n'y a pas de délai maximum, c'est à vous deux de le définir d'un commun accord.

Si vous souhaitez indiquer 90 j, il vous faudra l'accord du vendeur, qui peut vous obliger à accepter ce qui a été prévu et signé dans la promesse.

Ne confondez pas la date de levée des conditions suspensives avec la date de la signature de l'acte définitif, qui est forcément plus tardive et qui a dû être indiquée dans la promesse.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
Miss
Ok
Ma question concerne donc plutôt la date de prise en possession des lieux alors
Je souhaite la reporter le plus tard possible or il est indiqué dans la promesse que cette date coïncidera avec celle de la signature de l'acte authentique
il y a 8 ans
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