Pour une citation directe, après avoir appelé le parquet, pour une date d'audience, on doit avertir le tribunal compétent ? on doit envoyer des documents au tribunal compétent ? ou on a juste la date d'audience , et on doit la remettre par voie dhuissier à la parti contre laquel on engage une action en justice ?
Je pense que votre question a déjà fait l'objet d'une réponse sur ce site, prenez un Avocat, c'est à lui de faire le nécessaire, et sachez que c'est auprès du tribunal qu'il lui faudra prendre une date.
oui, j'ai bine compris vos conseil, mais je souhaite le faire seul.. pour une demane au parquet de la citation, elle doit etre faite par courrier ? et qu'est ce qu'on doit donner à ce courrier ? lexplication des faits, et la demande de citation ? et à qui devront nous envoyer ce courrier ? au greffier ?
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