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Contrôle positif pour stupéfiant au volant, dans un autres pays.
Sujet initié par Lac, il y a 8 ans - 5373 vues

Bonjour,

L'été dernier j'ai été contrôlé au volant positif à la mdma avec un test salivaire en République Tchèque. En conséquence, les policier m'ont confisqué mon permis ( en précisant qu'il restait valide dans mon pays d'origine ), obligé à faire une prise de sang puis laisser repartir en changeant le conducteur de la voiture.
D'après je risquais selon le taux que révélerais la prise de sang, au pire une amende pouvant allez jusqu'à 4500€ et de la prison, au mieux une simple amende qui n'arriverait peut-être même pas vu que je venais d'un autre pays, et m'on assuré que je ne devais pas m’inquiéter.

10 mois plus tard, je reçois une lettre de convocation pour le 26 Juin qui me demande de me rendre en République Tchèque ! Ça ne correspond pas à ce qui m'avait été indiqué, de plus je n'ai pas la moindre idée, ni les moyens, pour me rendre en République Tchèque au jour d'aujourd'hui.
Je n'étais au moment du contrôle sous l'emprise d'aucun stupéfiant, ma dernière prise remontant à plusieurs jours. Le taux retrouvé dans mon sang indiqué dans la lettre est vraiment insignifiant ( 96ng/ml ) et du coup j'aimerais savoir pourquoi je suis convoqué, ce que je risquerais en y allant pas, et ce que je risque en y allant

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Bonjour,

contrairement à ce que vous m'indiquez votre taux est relativement élevé et il faut également vérifier si vous n'êtes en état de récidive pour avoir déjà été condamné pour les mêmes faits ou pour des faits similaires sur un autre territoire de d'un état européen car désormais toutes les condamnations correctionnelles sont mentionnées sur votre casier judiciaire.

Il faut également vérifier que votre convocation ne porte pas sur une procédure simplifiée comme en FRANCE avec les compositions pénales, ordonnances pénales ou CRPC.

Il faut enfin vérifier les incriminations reprochées à savoir s'il s'agit uniquement d'une conduite sous stup ou si d'autres incriminations ont été retenues.

En fonction de ces paramètres, il est certainement possible d'adresser un courrier recommandée pour leur demander d'excuser votre absence et de vous juger en communiquant votre situation professionnelle et matérielle.

Il est également possible de solliciter l'aide juridictionnelle et pour se faire il faut voir avec l'ambassade de France en république tchéque. il existe d'ailleurs un site internet pour cette ambassade qui pourra très certainement vous guider.

Bon courage.

Gabriel Denecker
il y a 8 ans
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