Avantage repas

Sujet initié par Ars, il y a 8 ans - 7640 vues

Chère Madame,

L’employeur doit fournir au salarié un avantage en nature, tel qu’un avantage repas, lorsque celui-ci est obligatoire.

Lorsqu’il ne le fournit pas, il doit verser au salarié un indemnité compensatrice.

En revanche, si comme c’est le cas pour vous, l’employeur met l’avantage en nature à la disposition du salarié mais que ce dernier, pour des raisons personnelles refuse d’en bénéficier, il ne peut solliciter une indemnité en lieu et place de l’avantage en nature.

C'est ce qui a été jugé par exemple, pour un salarié qui, pour des raisons religieuses, ne prenait pas les repas fournis gratuitement par l'employeur (Cass. soc., 16 févr. 1994, no 90-46.077).

En revanche, la question du prélèvement de l’employeur du montant de l’avantage en nature pose question, en effet, en principe, si l’employeur vous fournit un repas, il ne doit pas vous prélever le montant de cet avantage, puisqu’il est obligé de vous le fournir.

Par conséquent, l’avantage en nature devrait s’ajouter à votre rémunération. En revanche, si l’avantage figure sur votre bulletin de salaire, il peut aussi ne pas vous être prélevé mais figurer pour que soit comptabilisées les cotisations sociales qui doivent s’y appliquer.

En tout état de cause, vous ne pouvez demander le remplacement de cet avantage par un autre avantage, telle qu’une indemnité.

Restant à votre disposition,

Votre bien dévoué,