Succession le syndic ne nous a pas prévenu pour l' ag qui vient d'avoir lieu !

Sujet initié par MHK, il y a 8 ans - 5305 vues

Chère Madame,

Vous disposez d'un délai de deux mois qui suit la réception du procès-verbal. Les copropriétaires absents ou ceux qui se sont opposés à une décision peuvent la contester devant le tribunal de grande instance, par l'intermédiaire d'un avocat.

Les abstentionnistes ne peuvent donc contester les décisions auxquelles ils n'ont pas pris part.
Un copropriétaire présent à l'assemblée qui s'est absenté pendant le vote peut contester la décision prise en son absence. Mais il faut que cette absence soit notifiée sur le procès-verbal.

En principe, seules les décisions prises en violation de la loi peuvent faire l'objet d'un tel recours (non-respect des exigences de forme, etc.). Mais l'on peut également contester une décision si celle-ci est contraire à l'intérêt collectif de la copropriété (refus d'engager des travaux urgents nécessaires à la conservation de l'immeuble, etc.)
En cas d'annulation par la justice, rien n'empêche naturellement l'assemblée de voter à nouveau cette décision dans le respect de la loi.

En l'absence de contestation dans le délai légal, les décisions deviennent définitives même si elles ont été prises en violation de la loi.

Le recours en justice n'empêche pas le syndic d'exiger le paiement des charges liées à la décision contestée.

Cordialement,

Me GENIES