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Cocropriété
Sujet initié par rosefuchia, il y a 8 ans - 4408 vues

Bonjour,j habite une petite copropriété de 8 apparts,j ai demandé a la syndic bénévole de pouvoir mettre une climatisation avant l'été par téléphone.j 'ai reçu une lettre recommandé me disant que ce sera a l'ordre du jour a la prochaine
réunion début septembre.étant donné qu'il y a un propriétaire qui en a déjà une,je voudrais savoir les risques encourus si je la met avant ?je vous remercie beaucoup pour votre réponse.madame mousson.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Madame, Monsieur,

Lorsqu’un copropriétaire souhaite faire des travaux affectant « les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble », l’article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 précise que ces travaux ne peuvent pas être librement entrepris par le copropriétaire.

Tous travaux entrepris sans l'autorisation de l'assemblée générale sont irréguliers.

Le copropriétaire pourra être condamné à rétablir les lieux en leur état antérieur, même si les travaux ont été exécutés pour rendre l’immeuble conforme au règlement de copropriété.

Le syndicat des copropriétaires peut demander la démolition des travaux qui ont été exécutés sans avoir à rapporter la preuve d'un préjudice.

Cependant, il peut renoncer à exiger la remise en état en échange d'une contrepartie financière ou d'aménagements de travaux permettant de faire disparaître les nuisances inhérentes au projet initial.

Votre bien dévoué;

Me GENIES
rosefuchia
merci de votre réponse.
il y a 8 ans
si ma réponse vous a satisfait n'hésitez pas à indiquer que la question a été résolue.

Cordialement,

Me GENIES
il y a 8 ans
fuchia13
bonjour,je me suis renseignée et l'on m'a dit que étant donné qu'ils avaient accepté pour un ,on ne pouvait me refuser ma demande.par contre si je ne veux pas attendre septembre pour installer ma climatisation,je pouvais demandé une réunion extraordinaire.et que d 'autre part si ils n accepte pas un accord de principe.étant donné que c est un syndic bénévole,je pouvais faire les traveaux. qu'en pensez -vous ?
il y a 8 ans
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