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Garantie décennale / diffamation concernant des vices soi-disant cachés
Sujet initié par Chloé, il y a 8 ans - 3909 vues

Bonjour,
J'ai vendu ma maison en 2011,mon ex mari et moi étions en instance de divorce(divorce en 2012).En 2006,une véranda a été construite : une société a posé des vitres et baies vitrées et ensuite mon ex mari a construit des murets en dessous de ces vitres.Lors de la vente, il est noté dans l'acte que nous n'avions pas souscrit d'assurance pour cette construction.A l'automne 2015,une société d'expertises mandatée par l'assurance des acheteurs,a mis en évidence des infiltrations d'eau entre les blocs de maçonnerie.Les nouveaux propriétaires,qui avaient pu constater les fuites lors de leurs multiples visites (fuites déjà existantes depuis 2006), déclarent aujourd'hui à leur avocat,qu'ils n'avaient pas connaissance de ces infiltrations,ce qui est complètement faux puisque,avant la vente, j'ai demandé à mon assurance habitation de l'époque,de transmettre le dossier aux acheteurs où sont notés tous ces problèmes d'infiltration (courriers de ma part à mon assurance habitation,expertises, photos ainsi que des condamnations envers la société constructrice de la véranda par mon assurance habitation).Le courrier de leur avocat du 3 mai 2016 me réclame la somme de 2543 euros pour les travaux de réparations.Moi seule ai reçu le courrier,pas mon ex mari (qui vit en Grèce ) . Pourquoi ? Que puis je faire face à leurs mensonges quand ils disent qu'ils n'avaient pas connaissance des infiltrations ?Suis je réellement responsable ,dans le cadre de la responsabilité décennale, comme l'indique leur avocat dans son courrier ?Est ce à moi de payer seule le montant des réparations ?

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1 réponse
KERMEUR
Il est important de pouvoir démontrer que les acquéreurs avaient connaissance de ces vices au moment de la vente car c'est la seule manière dont vous pouvez vous en sortir, bien que leurs demandes semblent être dirigées sur le fondement de la garantie décennale, pour laquelle vous êtes présumée responsable en votre qualité de constructeur, solidairement avec votre époux. Ce fondement décennal peut être contesté, s'agissant d'une véranda. Il faut.néanmoins pouvoir constater les travaux en question. Je suis disposé à vous apporter mon assistance au besoin. Vous pouvez prendre contact avec moi via mon profil ou mon site internet personnel.
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