Désolidarisation de solidarité des loyer

Question

Ayant pris 1 appartement avec mon ex le 26/09/2015 bail de 3 ans, les 2 noms figures sur le bail, elle m'a mise dehors le 13 avril 2016, elle ma fait prendre mes affaires et depuis le 26 avril 2016 elle a changer le verrou de l'appartement. J'ai donnée mon préavis de 1 mois vu que je suis en zone tendue donc donner aujourd hui le 31 mai 2016, sachant qu'à leur actuelle je suis à la rue (je dors dans ma voiture), je suis fichier en banque de france, il y a t il un moyen de réduire ou de supprimer cette clause de solidarité qui est actuelle de 6 mois ? sachant aussi que j'ai changé d'emploie et donc pas le même salaire et mon ex aussi. bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>GENIES</span> · Accepted Answer

Madame, Monsieur,

Au vu des faits exposé, votre bail contiendrait une clause de solidarité ainsi même si vous avez quittez le logement vous restez solidaire du paiement du loyer et de toute autre somme qui pourrait être due au bailleur jusqu’à expiration du bail même s'il a pris la précaution d'adresser un congé au bailleur.

Seul un avenant au bail dénonçant cette clause peut mettre fin à la solidarité entre les deux colocataires, ce qui nécessite l'accord du propriétaire....

Vous pouvez engagez une action en justice contre le locataire resté dans le logement pour obtenir le remboursement des sommes si vous avez dû régler à sa place.

Cordialement,

Me GENIES

titinedu06670 · Answer

Baptiste GENIES, voilà à l'heure actuelle l'agence immobilière m'a fait un papier comme quoi j'ai juste les 6 mois de solidarité des loyers à faire soit jusqu'au 2 novembre 2016 et pas de préavis à faire.  Comment puis-je demandai l'avenant au bail dénonçant cette clause ? et sous quels conditions est elle valable ? à l'heure actuelle est depuis le mois de mai 2016 je ne paye pas le loyer car je suis à la rue donc pas dans le logement et je sais que si elle paye pas je dois payer et vu que je ne peux pas payer ses mes cautionnaire qui paye ? A t-on le droit d'intenté un procés si on doit payer à sa place ? sachant qu'il y a une clause de solidarité des loyers et que le propriétaire une assurance de garanti des loyers impayés. j'ai des cautionnaires du au fait que je suis étudiante à distance et salarié. encore merci de m'avoir répondu

Maître <span class='text-uppercase'>GENIES</span> · Answer

Comme indiqué précédemment vous pouvez intenter une action en justice pour obtenir le remboursement des loyers impayés mais uniquement contre le locataire occupant le lieu d'habitation.

Pour dénoncer cette clause vous pouvez envoyé une lettre RAR mais il convient de préciser que la volonté de faire un avenant reste à la libre appréciation du bailleur.

Même si le propriétaire possède une assurance de garanti des loyers impayés, il peut se retourner contre vous dans un premier temps puis contre les personnes qui se sont portées caution.

Cordialement,

Me GENIES

titinedu06670 · Answer

Re , Pour dénoncer cette clause me faut-il une raison valable ? je dois le faire l'ar à l'agence immobilière ? au propriétaire (mais j'ai pas ces coordonnés) ? et dois-je envoyé aussi à mon ex qui est dans le logement actuellement ? bien cdlt

titinedu06670 · Answer

Baptiste GENIES, Pour dénoncer cette clause me faut-il une raison valable ? je dois le faire l'ar à l'agence immobilière ? au propriétaire (mais j'ai pas ces coordonnés) ? et dois-je envoyé aussi à mon ex qui est dans le logement actuellement ? bien cdlt

Maître <span class='text-uppercase'>GENIES</span> · Answer

Pour dénoncer cette clause vous avez quitter le logement, après comme déjà énoncé c'est la volonté du propriétaire vous pouvez toujours l'envoyer à l'agence et demander à ce qu'ils le transmette au propriétaire sauf si c'est l'agence qui est le gestionnaire.

Il n'y a pas d'obligation à avertir l'occupant du logement.

Cordialement

titinedu06670 · Answer

Re Baptiste GENIES, Est-ce que l'agence peut refuser l'avenant ? bien cdlt

Maître <span class='text-uppercase'>GENIES</span> · Answer

Madame, Ceci est un forum est non un site de consultation juridique, néanmoins l'avenant peut être refusé aussi bien par l'agence que par le propriétaire

Désolidarisation de solidarité des loyer
Sujet (Cloturé) initié par titinedu06670, il y a 8 ans - 13062 vues

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