Je vous contact pour une situation de garde d'une petite fille de 4 ans. Mon compagnon a la garde jusque septembre, elle vit chez nous à Versailles et va à l'école ici. Elle y est bien! Sa mère, américaine, remariée à Las Vegas (transcrit en France?) et avec un nouveau-né depuis un semaine habite à Paris, pour le moment, et a obtenu la garde à partir de septembre car elle a cessée de travailler et se base entièrement sur le salaire de son mari, dont nous ne savons quasi rien, mais il semble avoir du pouvoir et de l'influence au tribunal de Paris. Problème: elle a l'intention de repartir aux US et emmener sa fille vu qu'elle a la garde maintenant. Ce qui l'empêche c'est l'IST que le juge versaillais a prononcée et qu'elle veut faire lever avec une nouvelle procédure à Paris. Ma question du coup: est-ce possible qu'elle réussisse et si oui, si vraiment elle part "en vacances" et ne revient plus, quoi faire?
si elle n'obtient pas ce qu'elle veut, elle veut déménager le plus loin possible en France pour embêter le père (50-50 les trajets, droit de visite traditionel le mardi/mercredi et weekend des semaines impaires) 2ème question: quelles sont les délais d'une procédure d'appel? (Le jugement date du 26 mai) et d'une nouvelle procédure en situation d'éléments nouveaux?
Comment empêcher cette dame à mettre son plan en réalité? Sachant qu'elle a souvent menti, insulté, faussé des papiers etc. Elle me semble capable de tout!
Toute dernière question: selon ses dires, elle profite de l'aide juridictionelle maintenant. Comment est-ce possible si son mari qui semble vivre avec elle gagne minimum 5000 net par mois? Sauf si il habite ailleurs ou il ne sont même pas mariés?
Je vous serais très reconnaissante de votre conseil, l'avocate de mon compagnon ne semble pas mesurer la gravité de la situation. Il réfléchi à chercher un autre avocat...
Il faut faire le point avec l'Avocat en charge du dossier, elle seule peut vous fixer de façon précise, ayant accès à l'entier dossier.
Sinon et si besoin, prenez un autre Avocat.
L'IST ne sera pas levée en l'état par le Juge, si vous lui fournissez la totalité des éléments justifiant les dangers encourus. Rassemblez les, remettez les à l'avocat.
Enfin, une nouvelle procédure n'est envisageable que s'il y a des éléments nouveaux, et les délais d'une procédure d'appel dépendront de l'encombrement du rôle de la Cour (environ un an, au moins, à ce jour, sauf urgence et procédure particulières).
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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