Sujet initié par micheline, il y a 8 ans - 5987 vues
Bonjour, J'ai eu deux contraintes du RSI, je n'ai pas fait opposition. Il y a un mois j'ai eu par l'huissier un commandement de saisie vente. Pour une contrainte je n'ai eu que le recto et pas le verso. Je voudrais savoir si elle est quand même valable. D'autre part pour les mises en demeure que j'ai reçu avant les contraintes il n'y a pas de signature manuscrite. C'est juste noté "le directeur ou son délégataire". Ils me réclament quand même 6500€. Merci de me dire si je peux faire quelque chose auquel cas j'irai voir un avocat pour qu'il me défende auprès du RSI.
En principe il faut régulariser opposition aux contraintes si vous n'êtes pas d'accord cela va être difficile de soutenir maintenant qu'il manque le verso.
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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