Usufruitier sous tutelle et vente maison
Sujet initié par domi0966, il y a 8 ans - 9981 vues

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Bonjour,

Ma mère est décédée en 2011.Dans son testament elle laisse l'usufruit de la maison à son mari.Je précise que ce dernier n'est pas mon père.Vu les dettes de ma mère j'ai renoncé à la succession ainsi que mes frères et mes enfants.
Le mari de ma mère est maintenant en maison de retraite et sous tutelle.
Or maintenant la maison se dégrade.Il commence à y avoir des fuites au toit.Etant donné que j'ai refusé la succession ainsi que mes enfants et mes frères,je ne risque rien.Mais il y a des petits enfants et arrières petits enfants qui sont mineurs.Or la tutrice nous a dit que s'il y avait des dégats assez important cela se retournerait contre les parents des petits enfants et arrières petits enfants.
- Qu'en pensez vous?
Ma fille qui a des enfants mineurs a envoyé une renonciation de succession au juge des tutelles qui lui a renvoyé des papiers afin que le notaire puisse les remplir.Or le notaire n'a rien rempli en prétextant que cela ne servira à rien car le juge des tutelles refusera la demande de renonciation.
- Qu'en pensez vous de cette réaction du notaire?
Si je reviens sur ma décision de renonciation à succession ainsi qu'un de mes enfants est ce que cela vaudra t il la peine de faire ce revirement vu l'état de la maison?Faudrait il faire une estimation de la maison?
- Etant donné qu'on aurait la nu propriété faut il l'accord de l'usufruitier pour vendre la maison?
- Quels serait le montant des frais de succession et comment sont calculés ceux-ci?
- Comment serait réglé la dette de ma mère?Par moi ou viendrait elle en déduction de la vente?
- Si on accepte la succession qui devrait on dédommager?Egalement les enfants mineurs?
- Est ce que l'usufruitier aurait droit à quelque chose sur ce bien?Et combien?Est ce en fonction de son âge?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Cordialement.

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