Directeur de publication/déléguation/codirecteur

Sujet (Cloturé) initié par quentique, il y a 8 ans - 6451 vues

Bonjour,

Un foyer socio éducatif est une association d'un type particulier, qui relève à la fois du droit commun des associations (loi 1901) et des principes qui régissent le service public de l’éducation nationale.

Le FSE accompagne les activité périscolaires des élèves, tant financièrement que matériellement (un journal ou tout autre club).

Le chef d'établissement peut en être membre. Toutefois, il lui est conseillé de ne pas y prendre part comme trésorier pour "éviter une gestion de fait" (maniement de deniers publics par une personne qui n'a pas la compétence).

En dehors de ce risque, dans la mesure où des personnels du collège peuvent être membres du FSE, je ne vois a priori pas d'obstacle à ce que le principal prenne les fonctions de directeur de publication - à condition que ce poste lui soit attribué dans les conditions prévues par les statuts.

Seule une recherche approfondie des textes et de la jurisprudence me permettrait de vous donner une réponse plus tranchée; il ne s'agir là que d'une première analyse.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bénédicte ROUSSEAU

Je ne vois pas de raison juridique qui empêcherait le principal d'un collège d'être nommé directeur de publication du journal tenu par le foyer socio-éducatif du collège, dès lors que les instances du FSE en ont décidé ainsi.