Sujet (Cloturé) initié par quentique, il y a 8 ans - 6400 vues
Bonjour,
Notre collège possède un journal. Celui-ci dépend du FSE du collège qui est une association indépendante.Ma question est de savoir si le principal du collège est le directeur de publication et si non, comment faire en sorte que lui soit responsable (en tant que codirecteur ou par déléguation des droits) ? Est-ce que le journal peut rester dépendant du FSE ou doit-il dépendre du collège pour avoir le principal en tant que directeur de publication ?
Un foyer socio éducatif est une association d'un type particulier, qui relève à la fois du droit commun des associations (loi 1901) et des principes qui régissent le service public de l’éducation nationale.
Le FSE accompagne les activité périscolaires des élèves, tant financièrement que matériellement (un journal ou tout autre club).
Le chef d'établissement peut en être membre. Toutefois, il lui est conseillé de ne pas y prendre part comme trésorier pour "éviter une gestion de fait" (maniement de deniers publics par une personne qui n'a pas la compétence).
En dehors de ce risque, dans la mesure où des personnels du collège peuvent être membres du FSE, je ne vois a priori pas d'obstacle à ce que le principal prenne les fonctions de directeur de publication - à condition que ce poste lui soit attribué dans les conditions prévues par les statuts.
Seule une recherche approfondie des textes et de la jurisprudence me permettrait de vous donner une réponse plus tranchée; il ne s'agir là que d'une première analyse.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bénédicte ROUSSEAU
Je ne vois pas de raison juridique qui empêcherait le principal d'un collège d'être nommé directeur de publication du journal tenu par le foyer socio-éducatif du collège, dès lors que les instances du FSE en ont décidé ainsi.
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