Peut on poursuivre notre employeur après cessation d'activité ?
Sujet (Cloturé) initié par Aziz, il y a 8 ans - 5759 vues
Bonjour, Après avoir découvert qu'il nous a pas déclaré notre employeur à vendu sa société a une autre qui est complice également et procède à la radiation de son registre . . Puis au bout de 6 mois cette société preneuse s'est laissé perdre le site où nous travaillons. .une autre donc a repris le marché et tout les employés avec leurs anciennetés .. Nous travaillons dans la prestation de services en sécurité privée Ma question est Peut on toujours poursuivre notre employeur pour lui demander des dommages et intérêts même si après cessation d'activité ? Sachant nous avons pas pus le savoir pendant l'activité. . Jusqu'à l'année suivante. . Exercice 2015 nous nous sommes rendus compte qu'en mai 2016. Certains connaisseurs m'ont dit que c'est compliqué car la société n'existe plus.
Bonjour, La société n'existe plus. Néanmoins, les anciens dirigeant sont pénalement responsables des infractions commises. De tels comportement tombent sous le coup de sanctions pénales. Il est nécessaire de soumettre les éléments en votre possession à un avocat qui puisse s'assurer de la qualification des faits et des personnes pouvant êre poursuivies. Vous pourrez alors porter plainte avec consitution de partie civile. Bien à vous.
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