Mettre un pseudonyme officielle sur sa pièce d'identité

Sujet initié par antony, il y a 8 ans - 5794 vues

Cher Monsieur,

Nouvellement inscrite sur le site Alexia, je prends seulement connaissance de votre question, à laquelle je ne peux répondre que succinctement eu égard au peu d'éléments dont je dispose.

Les conditions d'utilisation d'un pseudonyme ne font l'objet d'aucune réglementation particulière.

Un nom d'emprunt peut donc être librement choisi par une personne, notamment pour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice d'une activité particulière (nom de plume pour les écrivains ou les journalistes, nom de scène ou nom d'artiste pour les activités liées au spectacle, etc.).

Il est possible de demander à la mairie de votre domicile de faire figurer votre pseudonyme à la suite du nom de famille sur votre carte nationale d'identité, mais pas sur votre passeport.

En tout état de cause, il est impératif d’établir la notoriété de ce pseudonyme et son usage constant au moment de la demande.

À cette fin, il vous faudra produire :
•soit un acte de notoriété (établi par le juge du tribunal d'instance si celui dont vous dépendez le propose, ou bien délivré par un notaire),
•soit une attestation de l'organisme professionnel auprès duquel votre activité sous pseudonyme est exercée (artistes, comédiens, etc.).

Il importe de savoir que ces documents ne suffisent pas à imposer à l'administration d’ajouter un pseudonyme sur une carte d’identité puisque celle-ci dispose en la matière d'un large pouvoir d'appréciation.

Je reste à votre disposition pour vous proposer un devis si vous souhaitez que je vous assiste dans cette démarche.

Je vous prie de croire, Cher Monsieur, en l'assurance de mon sincère dévouement.

Bénédicte Rousseau
Avocat à la Cour