si elle es pas daccord?
il y a 8 ans
si la somme à payer est de 1.000 à 3.000 euros
la victime peut recouvrer une partie auprès du SARVI ( un fonds de garantie )
ensuite c'est le SARVI qui va se retourner
contre vous pour récupérer la somme payée.
sachez aussi qu'un jugement peut être exécuté contre vous par voie d'huissier
il y a 8 ans
en correctionel javai 6000 sachan kils on bien exagerer kils avai un avocat et pas moi
il y a 8 ans
Si vous n'avez pas fait Appel de la decision sur les intérêts civils, le jugement est devenu définitif.
Vous auriez du vous faire assister d'un Avocat.
il y a 8 ans
jai fai appel c est tout on ma pas demander pourquoi. la jorai un avocat a lyon.
il y a 8 ans
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