Droit d'un locataire d'un appartement concernant des travaux dans son immeuble

Sujet (Cloturé) initié par tnallim, il y a 8 ans - 7262 vues

Bonjour,

Vous pouvez légitimement vous opposer au passage des ouvriers chez vous tant que le syndic de l'immeuble ou votre propriétaire ne vous l'a pas demandé expressément par écrit.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bonjour,

Il s'agit de la pratique qu'on appelle le "tour d'échelle". S'il n'existe aucun autre moyen de faire les travaux chez votre voisin, vous pourriez être contraint de laisser passer votre voisin par chez vous.

Soit vous acceptez et dans ce cas il serait préférable pour tout le monde de prévoir une convention à signer ensemble pour prévoir les modalités de passage (horaires etc) et éventuellement un dédommagement pour trouble causé.

Soit vous n'acceptez pas (vous êtes libre de ne pas accepter), votre voisin pourra saisir le juge et il lui appartiendra de démontrer qu'il n'existe aucun autre moyen pour lui pour effectuer ses travaux (ce qui peut être contraignant).

Dans votre cas, il semblerait que les travaux puissent être effectués par un autre moyen (voisins du dessus - balcon). Si c'est exact, vous pouvez parfaitement refuser qu'on passe par chez vous.

Si en revanche votre voisin vous explique que le balcon des voisins du dessus ne permet pas de faire les travaux en réalité (nature des travaux...), et qu'il n'y a que par chez vous que c'est accessible, il vous appartiendra de voir si vous voulez signer une convention (contre dédommagement éventuel) ou de refuser (en vous exposant au risque que le juge vous oblige à permettre à votre voisin d'accéder à votre domicile pour faire ses travaux. Ce qui est dans votre cas, reste assez limité à première vue).

À votre écoute si besoin.