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Recherche un responsable (égout bouché)
Sujet initié par lepigelu, il y a 8 ans - 4290 vues

Bonjour, j'ai fait faire les plan de ma maison et suivi de chantier jusqu’au toit par un maitre d’œuvre. Aujourd'hui 2 ans après mes égouts se bouche ( déjà 3 fois, pas assez de pente dans le vide sanitaire) ma question est la suivante: à qui la responsabilité ? est que j'ai un recourt !

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2 réponses
Cher Internaute,

Il s'agit d'un défaut de conformité qui n'entraine visiblement ni atteinte à la solidité ni atteinte à la destination de l'immeuble. Ainsi, il est à craindre que l'assureur dommages-ouvrages refuse son concours.
Dans le même ordre d'idée, vous ne pouvez invoquer la garantie de parfait achèvement puisque vous auriez du signaler le problème dans l'année de réception de la maison. Vous êtes donc hors délais.

Il vous reste donc à assigner le maitre d’œuvre ainsi que les entreprises ayant réalisé les travaux en référé expertise.
L'expert déterminera avec précision l'origine des désordres et les correctifs à apporter. Cela vous permettra ainsi, dans un second temps, de vous adresser à la bonne personne pour obtenir la reprise des désordres ainsi qu'une indemnisation. L'inconvénient est que vous aurez à avancer les frais d'expertise et à attendre la fin de la procédure pour obtenir (sous toutes réserves) satisfaction.

Bien à vous
il y a 8 ans
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Bonjour,

Vous bénéficiez effectivement de différentes garanties s'agissant d'une construction neuve. Il faudrait plus de détail pour vous répondre correctement. D'ores et déjà, la responsabilité de l'entreprise qui a réalisé les canalisations et celle du maître d’œuvre (en charge de la surveillance du chantier) pourrait être engagée.

Si c'est vous qui avez effectué les travaux, il faudrait qu'il y ait une erreur sur les plans du maître d’œuvre.

A priori la garantie de parfait achèvement est expirée puisque vous indiquez que les travaux ont 2 ans.

En revanche vous bénéficiez de la garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d'équipements qui est de deux ans précisément. Il y a donc peut être un acte interruptif à délivrer en urgence pour éviter la prescription. En toute hypothèse, la garantie contractuelle de droit commun ou la garantie décennale pourrait éventuellement être mobilisée voir votre assurance dommages ouvrage si vous en avez souscrit une.

Il faudra certainement solliciter une expertise pour qu'un constat des désordres soit effectué au contradictoire de l'entreprise, du maître d’œuvre et de leurs assureurs. Il faudra ensuite faire chiffrer les travaux de reprise et vos préjudices.

J'attire une nouvelle votre attention sur les délais pour agir. Le mieux est demander une consultation rapidement à un avocat en droit immobilier (construction et assurance) et de vérifier si vous avez une protection juridique susceptible de prendre en charge une partie des frais (avocat, huissier, expert,...).

Votre bien dévoué.
il y a 8 ans
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