Escroquerie entre époux/fiscal

Sujet initié par Clara, il y a 8 ans - 8716 vues

Bonjour Maître,
Mon mari a caché des créances fiscales (chacun vivait et travaillait dans une ville à part; le foyer fiscal étant chez mon mari). J l'ai finalement découvert lorsque tous mes comptes en banque furent immobilisés par un ATD. Interrogé, il prétendait qu'il négociait avec le fisc et a produit un document signé par le contrôleur principal donnant main levée de cette mesure. Il m'a dit de l'apporter à la banque, qui ne m'a rien dit. Pensant que l'affaire était terminé, j'ai continué à vivre normalement. En vacances à l'étranger, j'ai découvert que mes comptes étaient encore bloqués, et au retour en France, le contrôleur m'a dit au téléphone que le document était faux; un recours gracieux était impossible car la date limite était dépassée. Toutes mes économies ont été ainsi confisquées.
Donc, le but de cette escroquerie semble avoir été d'éviter que je rencontre les agents fiscaux (j'aurai contredit ses mensonges selon lesquelles il était soi-disant insolvable), et de me priver de la possibilité de négocier la somme d'argent due, et de la mise en place d'un échéancier.
Par la suite, j'ai porté plainte au procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de cette ville, qui n'a pas donné suite à ma demande. Est-ce que la plainte pénale est légitime? Il est à noter que lors de la rencontre avec la juge pour le divorce, elle m'avait conseillé de porter plainte. Je ne comprends pas pourquoi le procureur n'a pas donné de réponse.
Merci de votre retour et éclairage.

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