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Dossier de construction
Sujet initié par fab33, il y a 8 ans - 7237 vues

Bonjour,

Nous avons signé un dossier de construction au bureau d'une agence de construction en Décembre 2015.
Le commercial nous a dit, que le dossier n'avait pas de valeur juridique, cela servait juste a construire le dossier. C'était purement administratif.

Cependant à la lecture du dossier, je vois que nous avions 10 jours pour nous retracter... Mais ce délai est passé depuis longtemps.
De plus la signature du contrat s'est fait dans son bureau, et ils nous a dit que nous recevrions un exemplaire par courrier avec AR que nous devrions renvoyé au siege.
Cependant à la reception de ce dossier, il y avait une lettre de Alpha jointe qui nous remercier pour notre confiance. Ce dossier comprenez nos signatures, ainsi que celle de l'agence.

Cependant, le terrain a fait l'objet d'un contentieux, et il l'est toujours aujourd'hui. A tel point que le constructeur à fini par nous proposer un autre terrain, mais qui ne nous plait pas.

Nous nous sommes renseigné dernièrement auprès d'une autre agence de construction qui nous a proposé une offre qui nous convient.

Ma question : Le dossier de construction passé avec la première agence est-il gênant ? Sommes nous tenu juridiquement au respect du dossier de construction ?

Merci

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3 réponses
fab33
Est-il possible d'avoir un peu d'aide sur le sujet s'il vous plait ?

Merci beaucoup
il y a 8 ans
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KERMEUR
Il serait plus simple de vous aider en consultant le contrat et les pièces en votre possession car elles seules scellent votre engagement et son ampleur.
il y a 8 ans
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VIEUILLE
Bonjour,

Sur le principe un contrat lie les parties. Toutefois, il faut examiner celui-ci de manière complète afin de vérifier si les conditions d'une rupture du contrat sont réunies ce qui dépend notamment de la nature du contrat (contrat de construction de maison individuelle, VEFA etc...).

Un avocat pourra rédiger une consultation sur la base du dossier complet.

Salutations distinguées
il y a 8 ans
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