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Combien de temps après l'arrêt de mon activité indépendante le rsi peut-il me réclamer des cotisations ?
Sujet (Cloturé) initié par lfourny, il y a 8 ans - 24508 vues

Bonjour,

Comme indiqué dans le titre j'ai arrêté mon activité indépendant (statut commerçant - Secteur services informatique) en 2008. La liquidation à été prononcée au tribunal de commerce quelques mois aprés (début 2009). Suite à cela j'ai trouvé un emploi salarié qui m'a permis de rembourser mes dettes (sur salaire).

Aujourd'hui le RSI me réclame, par visite d'huissier, la bagatelle de 65 000 € d’arriérés de cotisations. J'atteignais au mieux 30 000 € de CA les bonnes années.

Lors du premier courrier de l'huissier celui m'avait dit que mon dossier était en suspend et qu'en cas d'absence de nouvelles sous 3 semaines je pourrai considérer le dossier comme clos. Ce contact était en Fevrier dernier (2016) . 4 Semaines sans nouvelles donc..Bon signe. Aujourd'hui une relance de ce même cabinet d'huissiers pour RSI.

Puis-je encore faire une procédure ? Et si oui laquelle et comment ?
Etant depuis 2 ans je suis au chômage que faire, auprès de l'huissier, pour éviter un blocage de compte bancaire ?

Merci de vos réponses

Laurent FOURNY
Compiègne
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4 réponses
Clem94
Bonjour Monsieur,

Il conviendrait que vous puissiez clarifier quelque peu votre situation.

Vous indiquez que la liquidation a été prononcée au Tribunal de Commerce.

1°) Si vous parlez d'une liquidation "judiciaire" dont vous auriez fait l'objet en votre nom personnel,
2°) Si les cotisations RSI dont s'agit sont nées antérieurement au prononcé de cette liquidation judiciaire,

la créance dont le RSI réclame le paiement pourrait être contestée.

Elle relèverait en effet du passif antérieur à l'ouverture qui ne peut être que déclaré entre les mains du mandataire judiciaire. Celui-ci est "effacé" lorsque la procédure est ensuite clôturée pour insuffisance d'actif.

Il se pose également la question de l'éventuelle prescription de la créance du RSI.

Mieux vaut donc examiner les pièces de façon approfondie.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue sur le site.

Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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lfourny
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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Za
Vérifiez auprès du rsi car les dettes sociales sont dues à vie... et une procédure ne les éteint pas...
Vos dettes seront réclamées le jour où vous souhaiterez prendre votre retraite...
il y a 7 ans
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Anonima
A vie non il y a prescription au bout d un moment... mais non payer ça veut dire pas de retraite de leur part...
il y a 7 ans
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